RECEVABILITE SUITE...

[LoganServal]

Re : RECEVABILITE SUITE...

Cher José,
Je sais juste que c'était une SARL.
J'interpelle mon mari pour qu'il vous donne les précisions nécessaires.
Merci à  vous
loganserval

 

[LoganServal]

Re : RECEVABILITE SUITE...

Coucou à  tous
C'est le mari de l'ex princesse Fiona aux cheveux verts ;D, venu pour répondre aux questions de José :
- Il s'agissait d'une SARL.
- Je n'étais ni gérant, ni employé par cette société.
- la SARL a déposé le bilan avec très peu d'actifs qui n'ont donc pas permis de solder ce prêt dont tous les actionnaires étaient caution solidaire.

Nous nous posons donc la question de savoir si nous pouvons inclure cette "nouvelle" dette sans risque de faire "capoter" notre plan

Merci par avance pour vos réponses éclairées.

 

[ISIRACH]

Re : RECEVABILITE SUITE...

Logan, petit extrait de la notice BDF au sujet de ce qui peut être inclu:

Lorsqu'un débiteur s'est porté caution d'un
particulier ou d'une entreprise individuelle sans en
avoir été le dirigeant, les dettes nées de son
engagement sont prises en compte dans sa
situation de surendettement.

source: http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/catalogue/note134.pdf

 

[LoganServal]

Re : RECEVABILITE SUITE...

merci isirach de votre message,
Notre dette a été envisagée avec un seul plan sur neuf ans...
donc pas de paliers...
Mon mari doit appeler à  14h, je vous tiendrai au courant.
C'est une situation que je n'avais encore jamais vu sur le forum, ça pourra peut être aider d'autres personnes
biz
loganserval

 

[jose33120]

Re : RECEVABILITE SUITE...

Bonsoir Logan,


Ben oui bien sur puisque le cautionnaire dés l'instant ou il n'est pas le gérant de l'entreprise , ce montant sera donc pris en compte par la BDF.

C'est pour cela que je vous ai posé les question. Savoir la situation face au surendettement.

José33120