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RECEVABILITE SUITE...
- Auteur de la discussion LoganServal
- Date de début
Re : RECEVABILITE SUITE...
Chers amis du Forum,
Tout d'abord, je vous remercie tous et toutes pour vos encouragements.
J'attends patiemment la suite des évènements MAIS comme la vie n'est pas un long fleuve tranquille, j'aurais besoin de vos lumières sur un point précis.
Je vous rappelle donc que mon dossier a été déclaré recevable par la banque de france, qu'aucun créancier n'a fait opposition et que nous sommes donc en phase de recommandation.
Le lendemain du jour où on apprenant la bonne nouvelle de la non opposition des créanciers, un huissier est passé à la maison déposer une assignation pour mon mari à comparaître devant le Tribunal de Commerce de NANTES...
Il s'agit en fait d'une vieille histoire de plus de 7 ans.
A l'époque mon mari avait monté une SARL avec quatre autres amis et ils se sont tous les cinq portés caution solidaire pour un prêt fait à la société.
Or la société a été mise en liquidation et le prêt n'a donc pas été remboursé dans son intégralité (à lépoque l'un d'entre eux pensait pouvoir arranger cela tout seul...).
Aujourd'hui la banque fait marcher la caution et assigne les cinq compères pour être réglée d'une somme d'environ 20.000 euros, soit 4000 euros par personne.
Alertée ma conseillère en économie familiale que je vois jeudi matin, me dit qu'il faut tout de suite inclure la somme dans le plan...(on note 20.000 euros et on réajuste ensuite en fonction des accords de remboursement pris avec le créancier ou du jugement).
Mes questions sont les suivantes :
A ce stade de la procédure BdF, peut-on rajouter un créancier ?
Puisque le délai d'opposition est maintenant expiré, a-t-il lui la possibilité de s'opposer à nouveau au plan ?
En gros, quel serait l'impact d'un rajout de créancier ?
Merci à tous de vos réponses !
loganserval
Chers amis du Forum,
Tout d'abord, je vous remercie tous et toutes pour vos encouragements.
J'attends patiemment la suite des évènements MAIS comme la vie n'est pas un long fleuve tranquille, j'aurais besoin de vos lumières sur un point précis.
Je vous rappelle donc que mon dossier a été déclaré recevable par la banque de france, qu'aucun créancier n'a fait opposition et que nous sommes donc en phase de recommandation.
Le lendemain du jour où on apprenant la bonne nouvelle de la non opposition des créanciers, un huissier est passé à la maison déposer une assignation pour mon mari à comparaître devant le Tribunal de Commerce de NANTES...
Il s'agit en fait d'une vieille histoire de plus de 7 ans.
A l'époque mon mari avait monté une SARL avec quatre autres amis et ils se sont tous les cinq portés caution solidaire pour un prêt fait à la société.
Or la société a été mise en liquidation et le prêt n'a donc pas été remboursé dans son intégralité (à lépoque l'un d'entre eux pensait pouvoir arranger cela tout seul...).
Aujourd'hui la banque fait marcher la caution et assigne les cinq compères pour être réglée d'une somme d'environ 20.000 euros, soit 4000 euros par personne.
Alertée ma conseillère en économie familiale que je vois jeudi matin, me dit qu'il faut tout de suite inclure la somme dans le plan...(on note 20.000 euros et on réajuste ensuite en fonction des accords de remboursement pris avec le créancier ou du jugement).
Mes questions sont les suivantes :
A ce stade de la procédure BdF, peut-on rajouter un créancier ?
Puisque le délai d'opposition est maintenant expiré, a-t-il lui la possibilité de s'opposer à nouveau au plan ?
En gros, quel serait l'impact d'un rajout de créancier ?
Merci à tous de vos réponses !
loganserval
Re : RECEVABILITE SUITE...
Merci Isirach,
J'ai ma dose oui en ce moment...
Sans compter les fièvres inexpliquées (39 !!) de ma fille tous les trois jours, l'infection pulmonaire de mon grand, le patron qui me stresse à fond... bref de quoi me faire "pêter un câble !!!!".
Mais bon je relativise et j'attends de voir ce que tout ça va donner...
Mon mari va appeler la gestionnaire cet après midi, je lui ai conseillé d'en parler.
La seule chose que je ne voudrais pas c'est la que banque arrive à prendre un titre exécutoire et qu'elle se mette en tête de nous faire un ptit blocage de compte pour noà«l ou bien une ptite saisie sur salaire pour le 1er de l'an...
biz
loganserval
Merci Isirach,
J'ai ma dose oui en ce moment...
Sans compter les fièvres inexpliquées (39 !!) de ma fille tous les trois jours, l'infection pulmonaire de mon grand, le patron qui me stresse à fond... bref de quoi me faire "pêter un câble !!!!".
Mais bon je relativise et j'attends de voir ce que tout ça va donner...
Mon mari va appeler la gestionnaire cet après midi, je lui ai conseillé d'en parler.
La seule chose que je ne voudrais pas c'est la que banque arrive à prendre un titre exécutoire et qu'elle se mette en tête de nous faire un ptit blocage de compte pour noà«l ou bien une ptite saisie sur salaire pour le 1er de l'an...
biz
loganserval
J
Re : RECEVABILITE SUITE...
Bonjour Logan,
Je viens de voir votre post et je je me permets de vous poser 2 ou 3 questions.
1) QU ELLES ETAIENT LES STATUTS DE LA SOCIETE; sarl , sa, uerl, AVEC SON CAPITAL
2) SI C ETAIT UNE SARL ETAIT IL LE GERANT .
3) ETAIT IL GERANT MAJORITAIRE
4) ETAIT IL SALARIE MINORITAIRE
merci de vos réponses.
José33120
Bonjour Logan,
Je viens de voir votre post et je je me permets de vous poser 2 ou 3 questions.
1) QU ELLES ETAIENT LES STATUTS DE LA SOCIETE; sarl , sa, uerl, AVEC SON CAPITAL
2) SI C ETAIT UNE SARL ETAIT IL LE GERANT .
3) ETAIT IL GERANT MAJORITAIRE
4) ETAIT IL SALARIE MINORITAIRE
merci de vos réponses.
José33120
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