RE : INJONCTION DE PAYER

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Merci Opline,

Toujours sur NCPC, chapitre II : Le recours en révision. Art. 595 me laisse un p'tit doute ...
Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes :
1. S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ;
2. Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ;
3. S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ;
4. S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.
Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.

C'est pourquoi je vais attendre confirmation de Natitou ou Thalie. Je ne voudrai induire personnes en erreurs.

Sinon encore Merci à  tous

Moune

 

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Re à  tous,

Voilà  je viens d'appeler le TI de Montargis, sur les conseils de Papillon ... d'hier et avant hier

Et j'ai eu conformation, qu'il m'est effectivement possible de faire un AR à  ce tribunal : Recours en révision suite aux Art. 595, 586, 42 & 43, en conclusion opposition.

J'espère réellement que ces ART. du NCPC pourront aider d'autres personnes.

Il faut toujours garder un espoir .... Courage à  vous tous

Moune

 

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Re,

Pouvez vous me dire si ma phrase est bien tournée ?pour la lettre aux TI de Montargis. Concernant mon PV saisie vente j'envoie auusi un AR mais faut il que j'écrive la même formile ? cité si dessous

J'ai l'honneur de vous informer que je formule :
Un recours en révision, à  l'encontre de cette mesure exécutoire, conformément aux Art. 595 & 586 & 43 & 43 du NCPC.

En même temps j'ai prie la décission de déposer un dossier de surendettement et là  j'aurai besoin d'aide pour ne pas me planter dans les démarches qu'ils faut fairent.

Merci, à  bientôt de vous lire.

Moune

 

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Bonjour à  vous Tous aujourd'hui,

Je me suis lancée ce matin, les lettres pour les 2 TI + Huissier & copies des ordonnances sont dans les enveloppes ....
D'ici 1 heure je serai à  la poste. Mon coeur bat très vite ce matin = crainte de faire une erreur et que malgré ça le Huissier vienne chez moi chercher sa p'tit liste de biens qui n'a qu'une valeur inférieure ou égal à  600 & 900 € mais pas plus... sur les 4600 € avec frais, qu'il me réclame il se bouche qu'une petite petite carrie. Mais comme vous dites tous : les huissiers sont des vautours ...

Je vais essayer de me calmer et me détendre avant d'aller à  la poste ...

A tout à  l'heure

Moune, et merci à  tous de votre générosité, pour garder la tête haute ... même si c'est dur bien souvent

 

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Re, je reviens vers vous,

Serait il possible de savoir, comment vont se dérouler les choses suite à  la demande d'opposition du "PV saisie vente" et au "Recours en révison" de l'IP exécutoire ?
Si le huissier me tel ? que dois je lui répondre ? S'il vient quand même chez moi saisir mes biens ? Que faudra t-il que je fasse ?

Je suis inquiète ... je me pose beaucoup de questions ....
Je me demande si j'ai pas eu tort d'envoyer ces courriers ....

Moune
PS : Papillon je pense as toi, as tu u des réponses concernant les audiences d'hier ?