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Re: Demande de renseignements: dossier déposé mais harcèlement d'un Huissier
- Auteur de la discussion annaelle12
- Date de début
T
Re: Demande de renseignements - Dossier déposé mais harcèlement d'un Huissier
Coucou Annaelle:
Voici comme promis le texte de la lettre que je vous propose d'adresser à cet Huissier, qui agit en tant qu'agent de recouvrement de la part de cet organisme:
Lettre en RAR:
Maître,
Je prends connaissance de votre lettre m'informant "d'un dernier avis avant enlèvement du mobilier" dont les termes n'ont pas manqué de me surprendre.
En votre qualité d'Officier Ministériel, vous n'êtes pas sans savoir qu'une quelconque saisie ne peut intervenir qu'en vertu d'un titre exécutoire qui prononcerait une quelconque condamnation à mon encontre.
Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, puisqu'aussi bien, je n'ai été convoquée, à la demande de vote mandant, ni à une quelconque audience, et aucun jugement ou ordonnance ne m'a été signifié.
En conséquence, et à défaut d'avoir à me justifier de ce titre exécutoire, je vous somme de cesser toute intimidation ou menace à mon égard.
Dans le cas contraire, je me verrai contrainte de saisir la Chambre Départementale des Huissiers afin de l'aviser de vos procédés.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes sentiments distingués".
Voili voilà jeune fille...
Faites-moi plaisir, n'ayez aucune crainte: ce sont de pures intimidations de sa part. Ne répondez pas aux appels téléphoniques et sachez qu'un Huissier n'a pas pour habitude de prévenir les débiteurs "d'un quelconque dernier avis" ...
Courage et donnez-moi de vos nouvelles
Coucou Annaelle:
Voici comme promis le texte de la lettre que je vous propose d'adresser à cet Huissier, qui agit en tant qu'agent de recouvrement de la part de cet organisme:
Lettre en RAR:
Maître,
Je prends connaissance de votre lettre m'informant "d'un dernier avis avant enlèvement du mobilier" dont les termes n'ont pas manqué de me surprendre.
En votre qualité d'Officier Ministériel, vous n'êtes pas sans savoir qu'une quelconque saisie ne peut intervenir qu'en vertu d'un titre exécutoire qui prononcerait une quelconque condamnation à mon encontre.
Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, puisqu'aussi bien, je n'ai été convoquée, à la demande de vote mandant, ni à une quelconque audience, et aucun jugement ou ordonnance ne m'a été signifié.
En conséquence, et à défaut d'avoir à me justifier de ce titre exécutoire, je vous somme de cesser toute intimidation ou menace à mon égard.
Dans le cas contraire, je me verrai contrainte de saisir la Chambre Départementale des Huissiers afin de l'aviser de vos procédés.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes sentiments distingués".
Voili voilà jeune fille...
Faites-moi plaisir, n'ayez aucune crainte: ce sont de pures intimidations de sa part. Ne répondez pas aux appels téléphoniques et sachez qu'un Huissier n'a pas pour habitude de prévenir les débiteurs "d'un quelconque dernier avis" ...
Courage et donnez-moi de vos nouvelles
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