Réforme du crédit à la consommation

[pauline]

Re : Réforme du crédit à  la consommation

Bonsoir Thalie de toutes ces informations très précieuses et de ton dévouement

 

[thalie]

Re : Réforme du crédit à  la consommation

Quelques news ;D ;D

Aujourd'hui à  l'ordre du jour :

http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/odj.asp

A suivre ;D ;D

 

[boulamb]

Re : Réforme du crédit à  la consommation

Voici la suite des discussions en séance publique avec le texte résultant des délibérations, vote sur ensemble du projet le 27 avril

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/refor_credit_conso.asp

 

[thalie]

Re : Réforme du crédit à  la consommation

Bonsoir Boulamb

Merci à  vous ;D

A suivre de très près ;D ;D

 

[thalie]

Re : Réforme du crédit à  la consommation

Petite nouvelle:

Les dispositions des titres Ier et II et du chapitre Ier du titre V entrent en vigueur le 12 mai 2010.
http://www.senat.fr/leg/pjl08-364.html