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Quel document prévaut ?

zizapons

Nouveau débiteur
#1
Bonsoir,

Je me tourne vers vous car je n'arrive pas à  trouver la réponse à  ma question. Je vais essayer d'être la plus claire possible :
En 2003, je monte un dossier de surendettement.
Fin septembre 2003, dossier accepté et un plan conventionnel met adressé. Un de mes créanciers est la BNP. La Banque de France m'informe que je leur dois 3946,66 euros avec un taux d'intérêt à  3,29% (soit 25 mensualités a 40 euros, 47 mensualités à  58 euros et 12 mensualités a 60,85 euros) soit au total 4425 euros.
Fin novembre 2003, je reçois un courrier de la BNP, appelé ouverture de prêt de réaménagement. Ils m'écrivent que je leur dois 4913, 87 euros (25 mens de 40 euros, 57 mens de 58 euros, 23 mensualités de 60,85 euros et 1 mens de 15,92 euros) soit au total 5721 euros.
Une différence de 21 mois et de prés de 1300 euros.
J'envoie un courrier à  la Banque de France en décembre 2003 et un autre en mars 2004, aucune réponse.
J'ai toujours payé mes mensualités sans aucun problème. Je vais à  la Banque de France il y a 15 jours, on me répond que l'on ne peut rien faire que je dois payer et demander quand même un décompte à  la BNP.
J'ai envoyé un courrier avec accusé de réception à  la BNP depuis 15 jours sans réponse.
Pourriez vous me dire quel est le document qui prévaut ? Si la BNP reste sur ses positions quelles démarches puis je entreprendre ?
Je vous remercie et désolée d'avoir été aussi longue.
 

met

Nouveau débiteur
#2
Re : Quel document prévaut ?

Bonsoir,

C'est le plan de la banque de france qui doit s'appliquer !

La Bnp a-t-elle accepté et signé le plan conventionnel ? Et vous avez vous signé la proposition que la bnp vous a adressé ?
 

zizapons

Nouveau débiteur
#3
Re : Quel document prévaut ?

je n'ai rien signé émanant de la BNP. De mémoire, c'est un courrier informatif. De plus, ils m'écrivent qu'ils se réfèrent à  la décision de la commission de surendettement datée du 01/10/2003. Et un peu plus bas dans leur courrier, ils écrivent "par conséquent, la somme que vous restez nous devoir au titre de votre prêt personnel à  la date de mise en place du plan conventionnel s'élève à  4913,87 euros en principal".
Il y a un truc qui cloche. Car si je m'en tiens a la banque de France dans 12 mois j'ai terminé de payer mes dettes.
 

met

Nouveau débiteur
#4
Re : Quel document prévaut ?

Et bien zizapons, vous vous en tenez strictement au plan conventionnel et dans 12 mois cela sera fini !

Vous continuez à  payer en suivant bien le plan et dans 12 mois lorsque le plan sera fini, si la bnp vous relance vous enverrez un courrier en rar en leur expliquant que vous ne leur devez plus rien. Et en joignant les justificatifs. :)
 

zizapons

Nouveau débiteur
#5
Re : Quel document prévaut ?

Seulement quand j'ai été à  la banque de France, la personne à  l'accueil m'a dit que j'ai inscrite au FICP jusqu'en septembre 2011. Or, dans leur plan de redressement conventionnel j'ai 84 mois a payer soit 7 ans. Cela devrait signifier qu'en octobre 2010 c'est terminé. Il semble qu'entre le courrier de la banque de France que j'ai sous les yeux et ce qui est aussi inscrit sur leur ordinateur, ça ne colle pas
 
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