que faire en cas de désaccord avec un plan de redressement proposé par la Banque

[jose33120]

Re : que faire en cas de désaccord avec un plan de redressement proposé par la Banque

Bonjour Logan,

Comme vous pouvez le remarquer je n'ai pas fait allusion en effet à  cette créance de famille. En effet une reconnaissance dette doit être pour qu'elle soit valide auprès de la BDF , elle est tenue à  être déclaré au impôts afin qu'elle passe sur la déclaration de revenue de la personne prêteuse. Les impôts en tienne donc compte et cela devient légal. Partant de cette situation le surendetté peut la déclarer comme dette.

Les banques de France pour l'instant ne juge pas toute de la même façon et un montant aussi important que 23 000 € doit en effet être reconnue officiellement par les impôts. Lorsque c'est 4 5 ou 8 mille euros certaine banque de France accepte cela mais d'autre pas du tout.

Alors logan je dirais que ce n'est même pas un acte notarial, mais bien une déclaration à  la Direction générale des Impôts. et ce ci quelque soit la somme. Devant un tribunal une dette fait sur l'honneur Juridiquement parlant n'aura aucune valeur auprès d'un tribunal ci cette reconnaissance de dette n'est pas déclaré au impôts.

José33120

 

[LoganServal]

Re : que faire en cas de désaccord avec un plan de redressement proposé par la Banque

bonjour josé
merci à  vous pour ce renseignement
loganserval

 

[hubert]

Re : que faire en cas de désaccord avec un plan de redressement proposé par la Banque

Bonsoir José et merci pour votre réponse claire et précise. Je me permets d'ajouter quelques compléments à  mon post et à  votre réponse qui amènent d'autres questions. J'abuse un peu de votre temps mais je trouve enfin quelqu'un en mesure de m'apporter des réponses, alors j'en profite.

Pour les dettes auprès de membres de ma famille, j'ai fourni les reconnaissance de dettes à  la banque de France. Je ne m'attendais pas vraiment à  ce que celles-ci soient prises en compte mais j'aurais tout de même essayé.

Concernant mes créances, j'ai emprunté 70 000 euros auprès de cinq créanciers ce qui représentait un coût global des crédits de 87 000 (les taux étaient de 5,7 % 6,1%, 7,95%, 8,75%, 9,32%). Avant de déposer mon dossier à  la BDF, j'ai remboursé 10 000 euros dans le cadre de mensualités contractuelles. Puis, quand j'ai déposé mon dossier, qu'il a été validé et qu'un recours a déposé par un créancier j'ai du payer des mensualités réduites (11 000 euros à  ce jour). Ma banque prélevait 365 euros sur mon compte. La BDF m'a fortement conseillé de continuer à  rembourser à  hauteur de la capacité de remboursement qu'elle avait proposé (près de 1 000 euros), ce que j'ai fait. D'après ce que vous me dites, hormis pour ma banque (pour laquelle toutes les mensualités ont été remboursées normalement), j'ai jeté de l'argent par les fenêtres. Je suis assez écÅ“uré car j'ai rencontré une assistante sociale qui m'a conseillé de continuer à  payer, ainsi que la BDF. Je vais suivre vos conseils et accepter les capitaux restants dus reportés dans la proposition de la BDF. Il y a juste une chose qui me dérange vraiment : un créancier n'a même pas répondu à  la BDF pour lui fournir le montant du capital restant du. Du coup la BDF a reporter le même montant que l'année dernière et je ne trouve pas cela normal du tout.

En fin, je crois qu'il faut que je me fasse une raison en acceptant le fait que j'ai aggravé un peu plus ma situation en essayant d'être juste dans mes remboursements (j'aurais juste pu rembourser la moitié du montant que je dois à  ma famille plutôt que de donner à  manger aux requins). Cela m'amène à  une autre question : en attendant que le plan soit validé (en espérant qu'il le soit) est-ce que je peux considérablement réduire mes mensualités partielles étant donné qu'elle ne « servent à  rien » ? En somme, plutôt que de verser 150, 130, 110 et 90 euros, est-ce que je peux régler 50 euros à  chacun et faire un chèque à  ma famille ?

Concernant le taux «moyen» appliqué par la BDF à  chaque crédit (6,79% sur 75 mois) que je trouve élevé car il me fait rembourser bien plus que 87 000 euros (coût global des crédits avec intérêts et assurances, que je n'ai plus à  payer soit dit en passant car elles ont été résiliées). En effet, si je cumule tous mes remboursements déjà  versés avec les mensualités que j'aurai à  payer, j'arrive à  un montant de 93 000 euros. Ai-je une chance de pouvoir négocier le taux à  la baisse (ou le nombre de mensualité) avec la Banque de France ou dois-je en faire mon deuil, comme pour les capitaux restants dà»s ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter sur ces derniers points. D'autre part, une fois que les choses seront un peu plus rentrées dans l'ordre, je continuerai à  lire les posts de ce forum et tenter d'apporter des réponses tirées de mon expérience qui a été un peu tortueuse.

 

[jose33120]

Re : que faire en cas de désaccord avec un plan de redressement proposé par la Banque

Bonjour Hubert,

Vous avez compris ce que je ne pouvais dire directement sur ce post. En effet la Banque de France tient le même argument que nous tenons tous. votre loyer vos charges fixe puis vous prenez un reste à  vivre et le reste vous le divisez en part équitable entre les créancier. jusqu'à  AUJOURDHUI VOUS AVEZ DESAVANTAGES VOTRE FAMILLE DANS LA MESURE DES REMBOUREMENTS? OR IL VOUS EST POSSIBLE AUJURD'HUI TOUT EN RESPECTANT LE PLAN QUI N'EST ENCORE PAS DEFINITIF PAYER UNE BONNE PARTIS DES Sommes DE VOTRE FAMILLE; CQFD

Dés que la banque de France vous aura envoyé avec les tAUX à  rembourser les créanciers, il faudra se tenir aux plan et rien que le plan.

José33120

 

[ZOUNOURS]

Re : que faire en cas de désaccord avec un plan de redressement proposé par la Banque

Bonsoir tout le monde,

J'ai lu attentivement l'histoire de Hubert. Au fil de différentes discussions, je me rends compte que toutes les commissions n'appliquent pas les mêmes méthodes de calcul tant au niveau du taux d'intérêt que du reste à  vivre et par conséquent le montant des mensualités.

Il est vrai que certaines régions ou départements sont plus "tendres" que d'autres avec les surendettés et qu'il serait bon d'harmoniser le traitement des dossiers en prenant en compte prioritairement l'intérêt des débiteurs.

Que nous réserve l'avenir ? Y aura-t-il enfin une Loi juste et équitable ?

Payer ses erreurs, d'accord, mais pas forcément au prix le plus fort !

Bon week-end à  tout le monde et courage Hubert !

ZOUNOURS