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Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

met

Nouveau débiteur
#6
Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

J'avais reçu en juin, une lettre de effico expliquant avoir accepté notre règlement à  l'amiable mais qu'ils adressaient notre dossier au tribunal d'instance pour garantir la créance.

Que cela n'affectait en rien l'arrangement convenu, et que nous serions informé par huissier de la décision, mais nous n'avons eu aucune assignation devant le juge !

Est ce normal ? du bluff ?

Et c'est TI et non pas TGI donc si nous sommes convoqués, peut on y aller seuls ou avec avocats ?
 

ZOUNOURS

Nouveau débiteur
#7
Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Bonsoir Bisane,

Et bien c'est justement notre cas !

Nos dettes ont été si je peux dire "confirmées" par le jugement du 09/09/2003.....

Alors, pour nous, la loi Borloo.....

A plus,

ZOUNOURS
 

met

Nouveau débiteur
#8
Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Et ont-ils le droit d'y aller seul faire garantir la créance ? Donc pour nous pas le droit à  la parole !! Puisque c'est écrit que l'on serait au courant de la décision par huissier ?
 

ISIRACH

Nouveau débiteur
#9
Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

Nous, nous n'avons pas été présents à  l'audience et leurs propos ont été suivis d'effet...Désolée Zounours, ce n'est pas notre journée et nos dossiers ont bien des points communs.
 

met

Nouveau débiteur
#10
Re : Re : Que faire?? CONVOCATION TGI par un créancier - Dossier BDF recevable

ISIRACH a dit:
Nous, nous n'avons pas été présents à  l'audience et leurs propos ont été suivis d'effet
Donc pas le droit à  la parole !! euh...c'est facile alors pour eux !!
 

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