PRP et dettes non declarees

[ZOUNOURS]

Re : PRP et dettes non declarees

Bonsoir....

Je crois surtout que José est quelqu'un de carré et droit. Je pense qu'il ne conçoit pas que quand on en arrive à  déposer un dossier de surendettement on fasse preuve de légèreté ou de dissimulation.

En fait, le message de lebval n'était pas très clair non plus : dissimulation volontaire ou oubli malencontreux ? Ce n'était pas facile à  comprendre....

Enfin, on arrive à  discuter et à  s'exprimer et c'est l'essentiel !

BIZ à  tous.

ZOUNOURS

 

[bisane]

Re : PRP et dettes non declarees

Une petite précision, à  toutes fins utiles, concernant les dettes non déclarées, et que je viens de trouver sur le site de la Cour de Cassation, en cherchant pour Amata :

le relevé de forclusion est de droit si la créance avait été omise par le débiteur lors du dépôt de sa demande auprès de la commission ou lorsque le créancier, pourtant connu, n'avait pas été convoqué à  l'audience d'ouverture (art. L. 332-7, R. 332-16 et R. 332-18 C. consom.).
AVIS DU 24 JUIN 2005

La réponse à  Lebval (mais aussi peut-être à  d'autres...) sera ainsi complète... et j'imagine, Gwen, que c'est à  cela que vous faisiez référence, lorsque vous avez dit :

Vous connaissez cet article en entier je suppose ?

Si je traduis en langage courant, cela signifie que ces créances "omises" pourront être réclamées au débiteur, malgré le PRP.

 

[jose33120]

Re : PRP et dettes non declarees

Re Bonsoir Bisane,

Tu as tout juste, Bisane.
c'est pour cela qu'il faut tout mettre dans un dossier, faute de quoi le PRP qui est prononcé c'est sur ce que l'on à  déclaré ce qui est tout à  fait normal. On ne peut pas effacer une dette dont on n'a pas pris connaissance.Surtout l'orque le juge de l'exécution ouvre et clôture le dossier pratiquement en même temps.

José33120