• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

PRP- Confirmation

didie

Nouveau débiteur
#36
Re : Re : PRP- Confirmation

Bonsoir tout le monde,
étant un peu impatient quant à  la réponse du juge( il nous avait indiqué lors du passage devant le tribunal le 4 mars, qu'on aurait la réponse sous 6 semaines), j'ai appelé aujourd'hui la BDF. Ils m'ont dit qu'il fallait attendre encore vu le nombre de dossiers.
J'ai appelé quand même le tribunal qui m'a informé que ma mère avait eu une décision favorable pur une PRP.
DONC TRES BONNE NOUVELLE. Leur courrier en RAR est parti ce 11 mai, donc elle devrait le recevoir je pense d'ici la fin de la semaine.
Je ne lui ai encore rien dit. Elle va enfin pouvoir respirer définitivement, malgré son fichage de 8 ans.
Merci à  tous pour vos conseils et vos encouragements. Je vous tiendrais au courant de ce que dit le courrier du juge.
Une question que je me pose : les créanciers peuvent-ils faire appel de cette décision ? (pour info, ils n'ont pas exprimé de recours durant les 15 jours du début de la procédure, et n'ont pas été présents lors de l'audience).
Merci et à  bientôt !
 

didie

Nouveau débiteur
#37
Re : Re : PRP- Confirmation

Bonsoir Thalie,
le jour ou ma mère avait rdv devant le juge, je suis allé avec elle. J'ai demandé à  me présenter à  la barre avec elle. Ils m'ont juste demandé ma pièce d'identité, rien de plus ( pas de pouvoir ou d'autre document). Donc est-ce que je suis tombé sur des gens compréhensifs , je ne sais pas, en tous cas, bien que stressant, ca s'est bien passé. juste un "hic" que j'ai commis : j'ai répondu à  certaine questions à  la place de ma mère, et en répondant aux questions et en essayant d'argumenter, j'ai dit que je ne comprenais pas que la banque lui ai accordé autant de crédits, le juge m'a répondu :" vous êtes hors sujet, car votre mère les a bien acceptés, ces crédits !". Du coup, j'ai eu un peu peur de leur verdict, mais finallement, il à  été positif. C'est cool !

thalie a dit:
Bonjour Didie,

En principe, vous pouvez certes l'accompagner mais ne pouvez intervenir, si elle est présente, dans la mesure où vous n'êtes pas une "partie". Si en revanche, elle ne se présentait pas, vous pourriez, munie du pouvoir dà»ment signé par votre maman, intervenir à  ses lieu et place à  l'audience.
 
T

thalie

Guest
#38
Re : PRP- Confirmation

Bonsoir Didie ;D

C'est une excellente nouvelle que vous nous annoncez là  !!! ;D ;D et j'en suis ravie pour votre maman. Vous lui avez été d'un grand secours ;D

Malheureusement, les créanciers peuvent encore interjeter appel de cette décision, à  compter de sa notification à  toutes les parties.

Mais à  priori, et dans la mesure où aucun créancier ne s'est manifesté lors de cette audience, je pense que cette décision pourrait être définitive. Reste cependant à  attendre la motivation contenue dans cette décision et vous serez à  même de pouvoir vérifier si les créanciers ont tenté d'émettre une quelconque objection, mais ils auraient été représentés par un avocat en ce sens ;)

Encore quelques jours à  patienter ;)

Tenez nous informés ;)
 

didie

Nouveau débiteur
#39
Re : Re : PRP- Confirmation

merci Thalie !
supposons que la motivation soit : "situation irrémédiablement compromise", les créanciers peuvent-ils faire appel ? et quellles seraient leurs chances de changer la décision du JEX ?
Merci pour ta réponse !

thalie a dit:
Bonsoir Didie ;D

C'est une excellente nouvelle que vous nous annoncez là  !!! ;D ;D et j'en suis ravie pour votre maman. Vous lui avez été d'un grand secours ;D

Malheureusement, les créanciers peuvent encore interjeter appel de cette décision, à  compter de sa notification à  toutes les parties.

Mais à  priori, et dans la mesure où aucun créancier ne s'est manifesté lors de cette audience, je pense que cette décision pourrait être définitive. Reste cependant à  attendre la motivation contenue dans cette décision et vous serez à  même de pouvoir vérifier si les créanciers ont tenté d'émettre une quelconque objection, mais ils auraient été représentés par un avocat en ce sens ;)

Encore quelques jours à  patienter ;)

Tenez nous informés ;)
 

didie

Nouveau débiteur
#40
Re : Re : PRP- Confirmation

Et savez vous combien de temps ils ont pour former un recours de la décision ?
merci

thalie a dit:
Bonsoir Didie ;D

C'est une excellente nouvelle que vous nous annoncez là  !!! ;D ;D et j'en suis ravie pour votre maman. Vous lui avez été d'un grand secours ;D

Malheureusement, les créanciers peuvent encore interjeter appel de cette décision, à  compter de sa notification à  toutes les parties.

Mais à  priori, et dans la mesure où aucun créancier ne s'est manifesté lors de cette audience, je pense que cette décision pourrait être définitive. Reste cependant à  attendre la motivation contenue dans cette décision et vous serez à  même de pouvoir vérifier si les créanciers ont tenté d'émettre une quelconque objection, mais ils auraient été représentés par un avocat en ce sens ;)

Encore quelques jours à  patienter ;)

Tenez nous informés ;)
 
Haut