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PRP- Confirmation

didie

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à  tous,
J'espère que vos vacances se sont bien passées?

Voila, il s'agit de ma mère. Suite à  plusieurs accidents de la vie, elle se retrouve super endettée. Avant de ne plus pouvoir assumer ses échéances, j'ai anticipé et constitué son dossier de surendettement et l'ai déposé à  la BDF 14/08/09.
Réception de l'attestation de dépôt deux trois jours après. Puis enfin, passage en commission, et notification de recevabilité le 01/09/2009, soit 15 jours après, avec délai de 15 jours pour répondre et recours des créanciers.
Mensualité de remboursement retenue par la BDF : 0 €
Réponse : orientation vers une procédure de rétablissement personnel, donc très bonne nouvelle.
Alors voila la situation.

J'ai demandé à  la bdf par tél, comment elle doit faire pour prioriser ses créanciers, vu que son découvert autorisé est atteint, que sa reserve de crédit est utilisée au max. Ils m'ont dit qu'elle devait payer en priorité son bailleur ( mais n'est ce pas contradictoire par rapport au principe disant qu'il ne faut pas privilégier un créancier par raport à  un autre ? ). Et que la banque doit lui laisser un mnimum pour vivre. Son salaire est de 1 000 €. son loyer de 450, et d'après ce que j'ai pu lire, le minimum garanti et insaisissable est de 454,63€ pour être précis. Il reste l'edf, mutuelle, transport etc...donc il ne reste plus rien pour la banque.

Comme cette dernière n'a pas toujours joué le jeu, et qu'il lui ont fait prendre des ass.vie et autres bidules, j'ai de quoi me méfier ( je les considère aussi comme responsables de la situation ( elle est endettée auprès de la même banque à  hauteur de 50% avec trois crédits!, sans compter le fait qu'ils se sont à  plusieurs reprises servi sur son revolving pour se rembourser un autre prêt accordé par eux-mêmes, sans l'avertir ni la convoquer pour étudier sa situation.).

>> J'ai pris rdv auprès d'une autre banque( à  qui je ne vais pas parler de la situation), pour ouvrir un compte et faire transférer son salaire pour lui permettre de respirer et retrouver une vie et une gestion comptable normale. Suis-je vraiment dans mon droit, n'est ce pas de la cavalerie ?
>> Comment doit elle se comporter vis-à -vis de son ancienne banque ? Leur envoyer un minimum (20€) pour montrer sa bonne foi, ou rien( cf.men. retenue par la commission = 0€) ? Est-elle vraiment "couverte" par la notification de la BDF. (Elle n'a jamais averti sa banque qu'elle allait déposer un dossier surendettement) Elle doit à  la banque 480 € par mois pour les crédits (avec en tout 10 000 €, dont 7 000 de revolving)

J'ai voulu la rassurer en lui disant que maintenant elle n'avait plus rien à  craindre. Que légalement la banque ne pouvait rien lui réclamer, vu les recommendations (orales) et l'orientation décidée par la bdf ?
Ai-je bien fait ?
Il parait qu'elle sera convoquée devant le juge dans plusieurs mois. Quels sont vraiment les recours de son banquier ?

Merci pour vos réponses à  tous !!
 

ISIRACH

Nouveau débiteur
#2
Re : reevabilité accordée, et maintenant.....

Bonjour, on se fie au nom de votre fil.
et maintenant, attendre patiemment si des créanciers s'y opposent ou non.Ils ont 15 jours.Et bienvenue.
 

ISIRACH

Nouveau débiteur
#3
Re : PRP- Confirmation

Didie, puisque la capacité de la banque de france a été arrêtée à  0 euros, c'est qu'elle n'arrive pas ou à  peine à  subvenir a ses charges et besoins minimums.Donc, écrire aux créanciers, un par un qu'elle n'est en mesure de rien régler et qu'ils aient la bienveillance d'attendre le passage devant le juge d'exécution et sa décision.
Ensuite, pour l'ouverture d'un autre compte: plus que nécessaire: vital et impératif et j'espère que vous avez choisi la banque post..e!
Si un créancier s'acharne le porter à  la connaissance de son gestionnaire et le menacer de porter plainte pour harcèlement.
Bon week-end malgré tout.Je fais court mais je dois boucler bien des choses aujourd'hui en lien avec la rentrée des classes.
 
B

bisane

Guest
#4
Re : PRP- Confirmation

Hello, Didie !

Voilà  un message un peu plus clair que le premier ! :D
J'explique par là  la 1ère réponse d'Isirach...

Donc, et dans l'ordre :

-> ouverture d'un nouveau compte indispensable et urgente
surtout lorsque vous dîtes :
j'ai de quoi me méfier
!
-> et vous pouvez (et devez !) leur exposer la situation !
Sinon, vous allez partir sur des bases malsaines, et vous vous en mordrez les doigts dans quelques temps...
-> même si la BDF couvrira au moins en partie
n'est ce pas de la cavalerie
Je ne sais pas ce que vous entendez par là , mais vous êtes (votre mère) pleinement dans votre bon droit. Aucun souci.
Sinon, il faut téléphoner à  Julien Clerc ! ;)

le minimum garanti et insaisissable est de 454,63€
Cela est censé couvrir TOUS les frais, y compris le loyer...

-> dans la mesure où la BDF estime la capacité de remboursement à  zéro, vous ne versez plus rien à  qui que ce soit
-> tous les créanciers ont été prévenus de cette décision par la BDF

-> le paiement du loyer est la priorité absolue !!!
Cela ne sera pas retenu comme le fait d'avantager un créancier.

-> les créanciers peuvent, d'une part, contester la recevabilité, d'autre part, contester le PRP.

J'espère qu'avec Isirach on a répondu à  vos principales questions !
Si ce n'est pas le cas, ou que cela ne vous paraît pas clair, on reste à  votre disposition.

En tout état de cause, vous avez bien fait de rassurer votre mère !
 

didie

Nouveau débiteur
#5
Re : Re : PRP- Confirmation

Merci pour vos réponses.
En effet, j'ai besoin des éclaircissements suivants :

-> ouverture d'un nouveau compte indispensable et urgente
-> et vous pouvez (et devez !) leur exposer la situation !
Sinon, vous allez partir sur des bases malsaines, et vous vous en mordrez les doigts dans quelques temps...
-> même si la BDF couvrira au moins en partie
Deux questions :
Vous parlez bien de l'ancienne banque ou de la nouvelle ? j'ai un doute. si vous pouvez préciser et me dire pourquoi je pourrais m'en mordre les doigts ? histoire de bien exposer la chose à  la banque.


n'est ce pas de la cavalerie
Je ne sais pas ce que vous entendez par là , mais vous êtes (votre mère) pleinement dans votre bon droit. Aucun souci.
J'avais un doute car en fait je détourne le salaire ailleurs pour éviter de rembourser mes dettes. C'est tout. J'avais peur de faire un truc illégal. Mon coeur s'est mis à  battre la chamade ! tiens encore julien Clerc :)

le minimum garanti et insaisissable est de 454,63€
Cela est censé couvrir TOUS les frais, y compris le loyer...
Mais rien que son loyer est de 450 euros ! je parle pas des factures edf, gaz, eau, et le frigo.c est impossible !
En gros, à  la lecture de la lettre de la bdf, j'avais compris que c'est l'effacement complet des dettes qui serait effectué, vus les moyens de ma mère.



-> dans la mesure où la BDF estime la capacité de remboursement à  zéro, vous ne versez plus rien à  qui que ce soit.
Donc la décision d'orientation de la bdf est un peu executoire et suspensive des dettes, n est ce pas ?

Cela ne sera pas retenu comme le fait d'avantager un créancier. OK

-> les créanciers peuvent, d'une part, contester la recevabilité, d'autre part, contester le PRP.
SI ils contestent , serais-je en droit de leur "rappeler" leurs abus dans le suivi du compte de ma mère, sans la pénaliser dans ses démarches ?

Merci à  vous
 
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