prestations de la caf pour le calcul du reste à vivre

[colico]

bonjour, tout d'abord, bravo pour votre forum, c'est "rassurant" de voir que l'on est pas les seuls dans ce genre de situation. Nous allons monter un dossier de surendettement, je souhaite essayer de calculer le reste à  vivre qu'ils nous laisseront si le dossier est accepté. Je souhaiterais savoir si les prestations de la caf sont pris en compte dans les revenus ou pas. je vous remercie

 

[mouche]

Re : prestations de la caf pour le calcul du reste à  vivre

Bonjour Colico,

Tout d'abord bienvenue sur notre forum !!!!!!

Sachez que le montant de vos prestations familiales ne sont pas saisissables, mais la BDF en tient compte pour le calcul de votre reste à  vivre.

Citation :

La loi du 29 juillet 1998 a imposé de laisser au débiteur surendetté un minimum de ressources, encore désigné " reste à  vivre ", afin de lui permettre de faire face aux dépenses courantes.

Ce montant est déterminé à  partir de deux éléments :

* la part mensuelle des ressources du débiteur à  affecter à  l'apurement de la dette est calculée par référence au dispositif des saisies sur rémunérations ;
* il ne peut être inférieur au montant du revenu minimum d'insertion majoré de 50 % dans le cas d'un ménage (Code de la consommation : art. R. 331-10-2).

Une controverse existait en doctrine sur l'assiette des ressources à  prendre en considération : doit-on prendre en considération les seules rémunérations de l'activité de la personne surendettée ou, au contraire, peut-on, en plus des salaires, inclure dans la base ressources, les allocations familiales, l'allocation adulte handicapé, le RMI, les pensions, civiles et militaires ?

La Cour de cassation, pour la première fois, se prononce sur cette délicate question et considère que les prestations sociales sont comprises dans l'assiette du calcul du " reste à  vivre ".


Voilà , ne vous en faites pas .... la BDF est là  pour vous aider et non pour vous enfoncer...

@ ++++++++

mouche

 

[ZOUNOURS]

Re : prestations de la caf pour le calcul du reste à  vivre

Bonjour Colico,

Si vous n'arrivez plus à  vous en sortir, vous avez pris la bonne décision de constituer un dossier BDF.

C'est la meilleure solution, croyez moi et je souhaite que votre dossier aboutisse.

Joyeux Noà«l !

ZOUNOURS

 

[colico]

Re : prestations de la caf pour le calcul du reste à  vivre

merci, nous venons de passer notre jour de noà«l à  remplir le dossier. Mon mari l'emmène directement lundi, donc suite au prochain épisode.
je souhaite de bonnes fêtes à  tous le monde

 

[bisane]

Re : prestations de la caf pour le calcul du reste à  vivre

Hello, Colico !

Avant de déposer le dossier, lisez ce billet, et respectez bien la marche à  suivre : Vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire ?. Vous y trouverez 2 liens vous permettant d'avoir une approximation de ce que sera votre reste à  vivre.
Par ailleurs, ne vous précipitez pas ! Avant de déposer, essayez de rencontrer un professionnel (Assistante Sociale ou Conseillère en Eonomie Sociale et Familiale), ou une association. I vaut mieux un dossier bien fait, qui sera examiné rapidement, et suivra son cours, qu'un fait dans la précipitation qui risque de rencontrer de nombreuses embà»ches.

Il en est encore temps : joyeux Noà«l à  vous !