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premiere fois,premier contact
- Auteur de la discussion alex.civa
- Date de début
J
Re : premiere fois,premier contact
Bonsoir alex.civa
Je vous vous fait parvenir un texte sur lla résiliation de la caution.
L'exécution de l'engagement
Le créancier peut demander le paiement de la dette à la caution dès que la dette est exigible.
Sauf clause contraire, la caution ne peut bénéficier des délais de paiement ou de la prolongation du terme dont a éventuellement bénéficié le débiteur.
La caution peut se retourner contre le débiteur.
Elle peut agir avant même d'avoir payé dès lors qu'elle est poursuivie ou que le terme est dépassé.
Quand le débiteur a payé de son côté une seconde fois, la caution doit demander le remboursement au créancier s'il n'avait pas informé le débiteur.
La caution qui a payé bénéficie de toutes les garanties prises par le créancier à l'égard du débiteur.
Quand elle perd le bénéfice des garanties existant au moment de l'engagement, par la faute du créancier, la caution est libérée de son engagement (art. 2037). Exemples : le créancier a laissé se dégrader l'objet de la garantie, n'a pas vérifié son existence réelle, n'a pas fait jouer une clause de réserve de propriété, etc.
La fin du cautionnement
Le cautionnement à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement à tout moment.
En cas de tacite reconduction du contrat, le créancier doit renouveler également le cautionnement.
La caution bénéficie de la remise de dettes accordée au débiteur par le créancier.
Elle est aussi libérée de son engagement si le créancier ne déclare pas la dette en cas de redressement judiciaire du débiteur.
Les cas particuliers
Dans le cadre d'un crédit à la consommation ou d'un crédit immobilier, la caution doit porter une mention manuscrite spécifique sur le contrat.
Pour une caution simple :
“En me portant caution de X, dans la limite de la somme de ...... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ......, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X n'y satisfait pas lui- même.â€
Pour une caution solidaire, l'intéressé doit rajouter :
“En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2021 du Code civil et en m'obligeant solidairement avec X, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X.â€
Le créancier doit prévenir la caution dès le premier incident de paiement susceptible d'être inscrit au fichier national. Faute de quoi, la banque perd le droit aux intérêts échus depuis cette date.
Dans le cadre d'un contrat de location, la caution doit porter à la main le montant du loyer et ses conditions de révision et recopier le 1er alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Si sa durée est indéterminée, le cautionnement peut être résilié unilatéralement mais il prend alors fin au terme du bail en cours.
La caution doit être prévenue dans les quinze jours qui suivent l'envoi d'un commandement de payer
Bon courage alex. civa
Bonsoir alex.civa
Je vous vous fait parvenir un texte sur lla résiliation de la caution.
L'exécution de l'engagement
Le créancier peut demander le paiement de la dette à la caution dès que la dette est exigible.
Sauf clause contraire, la caution ne peut bénéficier des délais de paiement ou de la prolongation du terme dont a éventuellement bénéficié le débiteur.
La caution peut se retourner contre le débiteur.
Elle peut agir avant même d'avoir payé dès lors qu'elle est poursuivie ou que le terme est dépassé.
Quand le débiteur a payé de son côté une seconde fois, la caution doit demander le remboursement au créancier s'il n'avait pas informé le débiteur.
La caution qui a payé bénéficie de toutes les garanties prises par le créancier à l'égard du débiteur.
Quand elle perd le bénéfice des garanties existant au moment de l'engagement, par la faute du créancier, la caution est libérée de son engagement (art. 2037). Exemples : le créancier a laissé se dégrader l'objet de la garantie, n'a pas vérifié son existence réelle, n'a pas fait jouer une clause de réserve de propriété, etc.
La fin du cautionnement
Le cautionnement à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement à tout moment.
En cas de tacite reconduction du contrat, le créancier doit renouveler également le cautionnement.
La caution bénéficie de la remise de dettes accordée au débiteur par le créancier.
Elle est aussi libérée de son engagement si le créancier ne déclare pas la dette en cas de redressement judiciaire du débiteur.
Les cas particuliers
Dans le cadre d'un crédit à la consommation ou d'un crédit immobilier, la caution doit porter une mention manuscrite spécifique sur le contrat.
Pour une caution simple :
“En me portant caution de X, dans la limite de la somme de ...... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ......, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X n'y satisfait pas lui- même.â€
Pour une caution solidaire, l'intéressé doit rajouter :
“En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2021 du Code civil et en m'obligeant solidairement avec X, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X.â€
Le créancier doit prévenir la caution dès le premier incident de paiement susceptible d'être inscrit au fichier national. Faute de quoi, la banque perd le droit aux intérêts échus depuis cette date.
Dans le cadre d'un contrat de location, la caution doit porter à la main le montant du loyer et ses conditions de révision et recopier le 1er alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Si sa durée est indéterminée, le cautionnement peut être résilié unilatéralement mais il prend alors fin au terme du bail en cours.
La caution doit être prévenue dans les quinze jours qui suivent l'envoi d'un commandement de payer
Bon courage alex. civa
Re : premiere fois,premier contact
Bonsoir LoganServal,
c'est gentil de prendre de mes nouvelles et un grand merci à José pour toutes ses infos sur les cautions!
J'ai eu un we chargé en famille et pas eu le temps de répondre...je n'avais jusqu'à ce jour aucune nouvelle de plus à donner....
Mais l'amie pour qui je m'étais porté caution m'a tel ce jour et elle a monté un dossier de surendettement à la bdf de Gap cet été ,dossier jugé recevable et plan donné.Elle a inclus le remboursement de ce prêt là dans ses charges fixes de façon à ce qu'il ne me retombe pas dessus et mis ses autres prêts dans les créances.Elle va payé 58 euros tous les mois mais ne touche qu'une allocation d'adulte handicape de 760 euros; bref elle m'a assuré que je n'avais aucun soucis à me faire et que seule l'échéance de septembre avait sauté et que la banque avait tout de suite alerté la caution...
Donc plus de peur que de mal...Je n'ai tout de même pas envie de renouer avec elle et cette histoire me servira de leçon!
Sinon toujours en attente de la convocation du juge,je suis l'avancée des dossier des uns et des autres sur le forum sans trop intervenir par manque de connaissance dans le domaine du surendettement et par manque de temps aussi ;cause travail à temps plein plus petite fille de 20 mois plus mari à soutenir car pas très optimiste de nature....
Et vous tout à l'air d'aller?Les nouvelles sont bonnes! ça fait plaisir à lire!
@ Bisane,
Pour l'intervention chirurgicale c'est plus grave que prévu et vous aviez raison la santé est à prendre au sérieux mais le surendettement occupait tout mon esprit! il y aura donc deux opérations une au printemps,un mois de convalescence et une à l'automne,trois mois de convalescence...Et interdiction de porter du lourd, j'attends donc que ma poussinette ait passé ses deux ans tout en restant prudente!
Je papotte ce soir...merci de m'avoir lu,à force d'écouter les patients en thérapie ,j'oublie parfois que moi aussi j'ai besoin que l'on m'écoute
Bonsoir à tous Alexandra
Bonsoir LoganServal,
c'est gentil de prendre de mes nouvelles et un grand merci à José pour toutes ses infos sur les cautions!
J'ai eu un we chargé en famille et pas eu le temps de répondre...je n'avais jusqu'à ce jour aucune nouvelle de plus à donner....
Mais l'amie pour qui je m'étais porté caution m'a tel ce jour et elle a monté un dossier de surendettement à la bdf de Gap cet été ,dossier jugé recevable et plan donné.Elle a inclus le remboursement de ce prêt là dans ses charges fixes de façon à ce qu'il ne me retombe pas dessus et mis ses autres prêts dans les créances.Elle va payé 58 euros tous les mois mais ne touche qu'une allocation d'adulte handicape de 760 euros; bref elle m'a assuré que je n'avais aucun soucis à me faire et que seule l'échéance de septembre avait sauté et que la banque avait tout de suite alerté la caution...
Donc plus de peur que de mal...Je n'ai tout de même pas envie de renouer avec elle et cette histoire me servira de leçon!
Sinon toujours en attente de la convocation du juge,je suis l'avancée des dossier des uns et des autres sur le forum sans trop intervenir par manque de connaissance dans le domaine du surendettement et par manque de temps aussi ;cause travail à temps plein plus petite fille de 20 mois plus mari à soutenir car pas très optimiste de nature....
Et vous tout à l'air d'aller?Les nouvelles sont bonnes! ça fait plaisir à lire!
@ Bisane,
Pour l'intervention chirurgicale c'est plus grave que prévu et vous aviez raison la santé est à prendre au sérieux mais le surendettement occupait tout mon esprit! il y aura donc deux opérations une au printemps,un mois de convalescence et une à l'automne,trois mois de convalescence...Et interdiction de porter du lourd, j'attends donc que ma poussinette ait passé ses deux ans tout en restant prudente!
Je papotte ce soir...merci de m'avoir lu,à force d'écouter les patients en thérapie ,j'oublie parfois que moi aussi j'ai besoin que l'on m'écoute
Bonsoir à tous Alexandra