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prelevement indu d un creancier apres moratoire

patrick77

Nouveau débiteur
#1
bonjour a tous j ai ma copine apres un moratoire de deux ans a depose un deuxieme plan de surendettement qui a ete accepte tout a ete fait ds les delais legaux mais pendant cette periode transitoire un creancier a essaye de faire des prelevements est ce legal il y a eu un delai de deux mois entre la fin du moratoire et la signature du deuxieme plan merci pour vos reponses
 
T

thalie

Guest
#2
Re : prelevement indu d un creancier apres moratoire

Bonsoir Patrick et bienvenu sur ce forum ;D

Première petite question: votre amie n'avait pas révoqué les prélèvements ? Cet organisme a t-il pu in fine prélever une somme d'argent ? Quelle est la mensualité qui lui est dévolue ?

Tenez-moi informée ;)
 

patrick77

Nouveau débiteur
#3
Re : bonjour

non ils ont essaye de prelever mais pas reussi les sommes du plan de surendettement sont environ 70 euros par mois mais il commence en juin cetelem a essaye de prelever 600 euros j aime pas ces pratiques et j aimerai les poursuivre si c est illegal merci
 
T

thalie

Guest
#4
Re : prelevement indu d un creancier apres moratoire

Bonjour Patrick ;D

Encore une petite question: des frais de rejet ont-ils été prélevés par la banque de votre Amie ? Quid de la date de mise en place du plan ?

Tenez-moi informée ;)
 

patrick77

Nouveau débiteur
#5
bj thali

non^pas de frais banquaire je lui avais dit de ne pas lever l opposition aux prelevements tant qu elle n avait pas recu le plan definitif le plan demarre le 31/05/2010 cetelem a envoye des courriers pour qu elle paye mais on en a pas tenu compte les sommes qu ils ont voulu prelever sont incluses ds le plan pour moi c est une tentative d escroquerie je me trompe peut etre je suis pas juriste c est bete ma copine doit 28000 euros a trois creanciers elle gagne 1300 euros plus 220 apl elle doit payer 140 euros par moi a compter de juin comme je l ai explique la premiere fois elle a eu a moratoire de deux ans jusqu a mars 2010 en janvier elle a depose son dossier pour le second plan celui lui ci a ete juge recevable mi avril et cetelem a essaye de prelever 600 euros en avril et mai alors que le plan definitif a ete boucle debut mai c est ces pratiques que je trouve degueulasses si c est illegal je pose une plainte autre precision nous vivons en union libre depuis deux mois la bdf n est pas au courant nous l avons simplement declare a la caf ce mois ci les 220 euros d apl vont etre retires mes revenus ne sont pas compatibles av l aide au logement comme tu peux le constater notre sitution est loin d etre desesperee par rapport a bq de gens qui sont sur ce forum a qui je souhaite bonne chance merci
 

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