Plan validé par le jex et procèdure d'huissier rendue exécutoire

[riri54]

Re : Plan validé par le jex et procèdure d'huissier rendue exécutoire

Bonjour, Colibri
Tout d'abord merci pour vos réponses rapides.
L'ip date du 9 mars 2011
Titre exécutoire du 3 octobre 2011
Mise en place du plan courrier reçu le 15 juin 2011
Je vais cette après midi voir la bdf et le tribunal.
Merci

 

[colibri]

Re : Plan validé par le jex et procèdure d'huissier rendue exécutoire

Bonsoir Bibi,

Vous êtes certaine de cette date concernant "l'apposition de la formule exécutoire" ? 9 octobre alors que l'ip vous a été remise le 09/03/2011. Si tel est le cas il y a un problème là. Car sans vouloir vous dire de bêtises, le créancier a un mois suivant l'expiration du délai d'opposition pour faire apposer cette formule sur l'IP.
Je vous conseille dans un 1er temps de contacter votre gestionnaire et voir ce qu'il est possible de faire maintenant.
Ensuite essayer de vous renseigner auprès d'un avocat. Vous pouvez en consulter un gratuitement auprès de la maison de la justice.

bonne soirée

 

[colibri]

Re : Plan validé par le jex et procèdure d'huissier rendue exécutoire

je vous laisse lire ceci : article 1423 du CPC Code de procédure civile - Article 1423 | Legifrance

 

[riri54]

Re : Plan validé par le jex et procèdure d'huissier rendue exécutoire

Bonjour,
Désolé, pour mon absence mais j'avais des soucis internet. Je suis allé au tribunal au service surendettement. Le greffier m'a certifié que l'huissier ne pouvait pas agir et qu'il allait avertir le jex de cette manœuvre, puis il a photocopié le pv saisie vente. Depuis j'essai de joindre cet huissier mais sa secrétaire me dit qu'il est absent à chaque fois. J’espère qu'il ne va pas intervenir et prendre mes meubles. Merci encore.

 

[lilly]

Re : Plan validé par le jex et procèdure d'huissier rendue exécutoire

Il faut lui écrire et lui expliquer la démarche que tu as faite auprès du tribunal également.
Ne t'inquiète pas. Au pire, porte plainte pour harcèlement et pourquoi pas même usurpation de fonction (s'il se fait passer pour un huissier de justice)...