Plan validé par le jex et procèdure d'huissier rendue exécutoire

[riri54]

Bonjour,
Le 15 juin 2011 (donc plus de 1 an) j'ai commencé a remboursé mon plan de surendettement comme convenu et sans jamais de retard. Hors à ce jour un huissier est venu à mon domicile établir un procès verbal de saisie vente en mon absence. Il est noté sur ce pv qu'une injonction de payer a été rendue exécutoire le 3 octobre 2011 !!! Je ne comprends pas car j'avais déjà mon plan rendu exécutoire par le juge au 30 mai 2011. Comment l'huissier a t'il pu avoir cette décision, puisqu'il y a un plan ? Que dois je faire ? J'ai très peur, je pensais avoir la paix du fait que cela fait plus de 1 an maintenant que je rembourse. Aidez moi, merci.

 

[colibri]

Re : Plan validé par le jex et procèdure d'huissier rendue exécutoire

bonsoir bibi,

Ce n'est pas normal que cet huissier soit venu faire un inventaire. Que le créancier garantisse sa créance c'est une chose, mais que l'huissier agisse s'en est une autre. Cette dette pour laquelle l'huissier est venu figure bien dans le dossier et vous remboursez bien tous les mois ?
L'IP qui a été délivrée vous a t-elle était remise à personne ? Si ce n'est pas le cas et que ce procès verbal est le 1er dont vous avez connaissance vous pouvez former opposition à cette IP. Ensuite en parallèle prendre contact avec cet huissier et lui envoyer copie de votre plan BDF. Et ensuite copie de tout ceci à votre gestionnaire BDF.

bonne soirée

 

[riri54]

Re : Plan validé par le jex et procèdure d'huissier rendue exécutoire

Bonjour, Colibri,
L'huissier m'avait remis une ip en main propre mais pendant la procédure bdf. Je n'y ai pas fait opposition car je savais que mon plan allait être accepté. Je suis allé lui montrer le plan bdf que j'ai toujours bien remboursé, mais il ne veux rien savoir et me dit que le titre exécutoire a été ordonné pendant ce plan, qu'il ne comprends pas mais que par conséquent il peut tout de même agir et saisir mes meubles. Est ce vrai ? Je vais aller voir ma gestionnaire mais j'ai bien peur qu'elle ne puisse rien faire contre ce titre.

 

[colibri]

Re : Plan validé par le jex et procèdure d'huissier rendue exécutoire

bonsoir bibi,

Le fait de déposer un dossier n’empêche pas le créancier de garantir sa créance en faisant délivrer une IP. Si on reçoit une IP pendant la procédure il faut faire opposition pour éviter ce problème. Donc effectivement l'IP est devenue exécutoire.
Ce qui m'interpelle ce sont les dates. Votre plan a été mis en place en mai 2011 ? et l'ip est venue après ? A quelle date, si elle est exécutoire en octobre 2011 vous avez du l'avoir en Aout . Pouvez vous me certifier les dates ?

 

[colibri]

Re : Plan validé par le jex et procèdure d'huissier rendue exécutoire

Je récapitule :

Date de la remise de l'IP.
Date de la mise en place du plan.
A quelle date l'IP est devenue exécutoire ?