plan de surendettement arrivant à son terme , mais reste à régler

[mousse]

Bonjour à  tous,

je vais tenter de vous expliquer de façon la plus claire possible ma situation:

soit un seul et même créancier ; une banque
soit deux dossiers - 1 prêt habitation + 1 compte courant appartenant à  mon père pour lequel je suis caution

historique: en 1995 je décide de vendre au tribunal, vente amiable mon habitation , la somme est versée à  la banque

en 1996: mon père alors commerçant est mis en liquidation,

en 1997: la banque me réclame la somme de 350 000€ pour la maison et fait jouer la caution pour un montant de 157 000€ sur le compte bancaire

je perds en première instance et en appel

mon compte est bloqué et mon salaire saisi

je dépose un dossier de surendettement en 1999

fin 1999 la commission de surendettement reprend en l'état les montants demandés par la banque
en 2000 le jex homologue l(avis de la commission et suspend pour 12 mois tout paiement
en 2001 la commission réétudie la situation et au vu du manque d'info de la banque annule purement et simplement la dette de prêt et met en place un plan de paiement de 30€(mensuel) en 96 mensualité pour le compte courant (8ans), le solde à  payer à  la 97ème mensualité sera de 21000€ le 20/01/2010

les versements sont régulièrement fait sur le compte débiteur, pour lequel le solde débiteur est bien en 1998 de 157 000€
Après de nombreuse lettres restées sans réponse, je finis par recevoir mensuellement mon relevé de compte sur lequel apparaît tous les mois mon versement. Cependant le solde débiteur est descendu à  ce jour à  8100€, la banque ne peut me fournir les relevés depuis 1998.

J'ai saisi la BDF, qui en effet est surprise du différentiel entre le solde actuel et celui qu'il aurait dà» être et me conseille de remplir un nouveau dossier de surendettement.

la Situation financière ne m'a pas permis de revenir à  meilleure fortune, j'ai scrupuleusement fait attention durant ces 8 années à  ne pas contracter de crédits , ni à  la consommation ni autres,

quel est votre sentiment?
Peut on me demander de repartir sur un plan de 8 ans supplémentaires et surtout comment faire pour savoir quel est le bon montant dà» .

Merci de votre attention
dans l'attente de vous lire
Cdt

 

[zigot042]

Re : plan de surendettement arrivant à  son terme , mais reste à  régler

bonjour,
en effet on peut vous refaire un dossier sur 10 ans. si vous avez une contestation serieure sur le montant de la créance vous devrez demander a la commission de saisir le jex d'une demande de vérification de créances.

 

[bisane]

Re : plan de surendettement arrivant à  son terme , mais reste à  régler

Bonjour, mousse !

Gloups !
C'est compliqué !!!

La seule chose qui me semble immédiatement claire, c'est que vous avez fait ce que vous aviez à  faire...
Sans peur et sans reproche, donc !

Avez-vous signalé à  votre banque ce différentiel ?
Ils doivent en tout cas pouvoir vous fournir un relevé complet du dossier, si ce n'est l'ensemble des relevés de versements... Mais je ne sais pas s'il s'agit de la même banque.
Celle que vous avez remboursé doit pouvoir vous dire, preuves à  l'appui, où vous en êtes !

Par ailleurs, j'imagine (peut-être mal) que vous n'êtes pas en capacité de solder ces 21000€ le 20/01/2010. Pourquoi ont-ils fait cette proposition ?

Zigot a répondu entre-temps...
Ne vaut-il pas mieux, Zigot, qu'elle essaie de vérifier par un autre moyen auparavant ? La différence semble être à  son avantage !

 

[mousse]

Re : plan de surendettement arrivant à  son terme , mais reste à  régler

La BDF me conseille ne ne pas demander à  la banque le pourquoi de cette difference, entre le solde du a la fin du plan et le solde inscrit sur le relevé de compte il s'agit en efet de la meme banque.

Par contre je pourrais demander que me soient communiquer l'historique depuis 2001 par exemple, cecei dit le voudont ils et combien cela peut il couter?

merci encore

 

[jose33120]

Re : plan de surendettement arrivant à  son terme , mais reste à  régler

Bonjour mousse,

En effet le re dépôt d'un dossier de surendettement sera fait sur la base de 10 ans car en dehors de la loi BORLOO

Vous avez déposé en 2001 et à  cette époque vous étiez vous la loi de1998. Donc pas d'effacement de la dette.

Comme le dit Zigot pour pouvez contester le montant de la créance par l'intermédiaire de la BDF qui saisira le Juge de L'exécution pour vérification des créances.

c'est peut être un peu complexe mais juste sur le plan de la loi.Comme vous ne pouvez pas saisir directement le Juge de L'exécution il faut impérativement passer par la commission de la BDF afin qu'elle saisisse le Juge.

José33120