Re : phase de recommandation
Bonjour,
merci
En parcourant les post, j'ai lu celui de matla 1934 du 21 aout qui explique qu'un créancier conteste les mesures recommandées sur le principe de mauvaise foi.
Alorsà ce stade, c'est toujours possible de contester la mauvaise foi du débiteur.
Nous, ils contestent l'effacement partiel donc pour nous aussi le juge peut vérifier d'office la bonne foi meme s'il y a déjà eu jugement du JEX qui nous accorde la procédure en rejettant le principe de mauvaise foi.!!!! ET NOUS REFUSER LA PROCEDURE DONC ANNULATION