phase de recommandation

[poupée]

Re : phase de recommandation

Bonsoir,

j'ai effectué des recherches sur la procédure de surendettement:

l'article l332-2 du code de la consommation dispose qu'il appartient au juge de l'éxécution saisi d'une contestation des mesures recommandées de vérifier me^me d'office la valadité et le montant des titres de créances et de s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation de surendettement(impossibilté manifeste... et de bonne foi).

Donc,nous le JEX nous a déclaré recevable à  la procédure suite à  l'iirecevabilité par la BDF pour mauvaise foi et organisation active.
Trois créanciers contestent l'effacement partiel au bout de 120 mois.
Si j'ai bien compris malgré le jugement du JEX du 03 mars 2009, le juge lors de l'audience de contestation des mesures re<commandées pourrait nous reconnaitre de mauvaise foi puisque d'office il peut vérifier ce point.
A savoir que nous n'avons pas aggravé notre situation et payons tous les mois une somme à  chacun des créanciers.

Donc à  ce stade , on peut perdre notre procédure.
HELP
merci

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

j'espère que vous allez pouvoir me répondre à  mon précédent message


merci beaucoup

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

rebonsoir,
je vois que l'article l332-2 n'interesse pas ou que ma question est stupide, c'est ça de trop angoisser.
Merci quand meme

 

[LoganServal]

Re : phase de recommandation

Hello miss poupée
Mais non votre question n'est pas stupide loin de là  mais les demandes affluent tous les jours.
Il est difficile de répondre à  tout le monde car parfois on manque de temps et parfois on ne sait pas.
Et moi là  pour votre question, je ne suis pas certaine mais je crois qu'une fois que le juge a décidé que votre dossier était recevable, les créanciers ne peuvent plus revenir dessus.
Lors de l'audience de contestation des mesures, le juge prend une décision sur la forme du plan, il va trancher entre les observations de la banque de france et les souhaits des créanciers.
J'arrête là  pour que vous ayez la réponse avant de couper
Courage
loganserval

 

[ISIRACH]

Re : phase de recommandation

Ce serait étonnant qu'un juge se déjuge à  ce stade, poupée, ou remette en cause un confrère.Peut être que la capacité de remboursement va sensiblement varier.
Poupée, vous avez franchi les étapes les plus difficiles.Accordez-vous le repos du guerrier.