Peur du lendemain

[opaline]

Re : Peur du lendemain

mumu

il faudra y aller, je pense malgré tout.
quoiqu'il en soit, le 9 quand le dossier sera recevable, alors il faudra appeler la gestionnaire de ton dossier et lui dire cette convocation du 17/12..

cette convoc concerne un opposition a l'injonction de payer? natitou s'y connait et te dira ce qu'il en est et comment faire.; mais ne t'inquiete pas. par contre il faudra qu'en meme se présenter. tu conteste les intérets pas la dette en principal. et en ayant ce dossier, qui plus est s'il est recevable, alors te permettra d'obtenir raison aupres du juge.

je vais envoyé un petit message a natitou, elle viendra t'en dire davantage.

courage

k

 

[natitou]

Re : Peur du lendemain

Bonjour Mumu,

Opaline m'a prévenue de votre inquiétude concernant cette IP ....

Alors, le résultat de votre dossier BDF sera donc le 9/12 prochain et la convocation IP pour le 17/12.

Lorsque vous aurez le résultat du dossier (recevable ou irrecevable), il faudra malgré tout, vous présenter à  cette audience au TI.

Si le dossier est recevable : pas de soucis, vous présentez le courrier de la BDF au Juge et le dossier IP sera mis en attente, jusqu'à  ce qu'un plan soit signé et validé par toutes les parties, c'est à  dire vous + tous les créanciers.

Si le dossier est irrecevable, il faudra alors rédiger des "conclusions" pour motiver votre contestation à  cette IP.
Thalie vous expliquera en quoi ça consiste et vous aidera à  les rédiger... Du fait qu'il s'agit d'une 1ère audience IP, en général, elle est reportée à  une date ultérieure et ce sera certainement la partie adverse qui le demandera.

Du fait que la date est assez proche, vous pouvez vous aussi demander le report de cette audience, en indiquant par ex que vous travaillez ce jour-là  et impossible d'avoir du temps ou en core, que vous êtes en arrêt maladie - dans ce cas, suffit d'aller voir le médecin et présenter un arrêt de travail.

Vous pouvez aussi reporter l'audience pour le fait de ne pas avoir eu le temps de préparer votre défense ; je vais régulièrement pour mes propres dossiers et c'est ce que je dis à  chaque fois + je rédige un petit courrier que j'envoie une semaine avant environ.

Il ne faut pas vous en faire Mumu : je dirais qu'il faut d'abord attendre le résultat de la commission, et c'est ce résultat qui vous guidera pour la suite.

Si vous avez d'autres questions, pas de soucis...

@ ++++ de vous lire

Natitou

 

[mumu]

Re : Peur du lendemain

Bonjour,
j'ai eu une mauvaise surprise ce matin, j'ai reçu une lettre du tribunal d'instance pour une autre IP que j'avais ou j'ai fais une opposition et ou je n ai pu e rendre à  l audience car étant au boulot; lettre jugement reputé contradictoire ...je ne comprend rien au courrier et ne sais pas quoi faire...Pouvez vous m expliquer ce que c'est?....j ai très peur

 

[olliane]

Re : Peur du lendemain

bonjour mumu, sans noter les parties privées, pouvez vous détailler un peu plus le courrier? :

 

[mumu]

Re : Peur du lendemain

MOTIFS DE LA DECISION/



Eu égard à  la naturre et au montant de la demande, la présente décision est susceptible d'appel.
Melle...... n'ayant pas comparu mais la décision étant susceeptible d'appel, le présent jugement est réputé contradictoire.

Il résulte des débats et des pièces produites, notamment d'une offre préalable de crédit,d'un historique des ouveents du compte, d'une mise en demeure de payer et du décompte de la créance, que Melle.... a souscrit auprès de la société ATRADIUS INSTALMENT CREDIT PROTECTION un contrat d'ouverture de crédit utilisable par fractions d'un montant maxiun de 12 500 euros.
Selon l'article L311-37 du code de la consomation, le juge d'instance connait des litiges relatifs aux dispositions applicables en atière de crédit à  la consomation.Les actions engagées devant lui à  l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent etre engagées dans les deux ans de l'événement qui leur à  donné naissance ,à  peine de forclusion.Lorsque les modalités de réglement des échéances impayées ont fais l'objet d'un ré-aménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai est le premier incident non régularisé intervenu après.Ces dispositions sont d'ordre public.

Selon l'article L141-4, le juge peut soulever d'office toute les dispositions du code de la consomation dans les litiges nés de l'application de ce code.

La forclusion constitue une fin de non-recevoir qui,aux teres de l'article 125 du code de la procédure civile, doit etre relevée lorsqu'elle a un caractère d'ordre public.

Il convient donc d'examiner la recevabilité de la deMande au regard des règlse relatives à  la forclusion de l'action.

.... eu égard à  la nature de l'affaire, il n'y apas lieu de prononcer l'exécuton provisoire
PAR CES MOTIFS DECLARE l'opposition recevable en la forme;
CONSTATE la mise à  néant de l'ordonnance d'IP en date du 22/06/2020 rendue à  l encontre de Melle.... par effet de l opposition;

Statuant à  nouveau,
CONDAMNE Melle...à  payer à  la sté ATRADIUS la somme de 4849,63,majorée du montant des intérets au taux légal, à  compter de la date de mise en demeure de payer, soit du 9 avril 2010
DIT n'y avoir lieu à  exécution provisoire;
DIT que les dépens,comprenant ceux de la procédure d'IP, seront supportés par Melle
DEBOUTE la sté ATRADIUS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile;