Re : Peur du lendemain
Coucou Mumu,
Je viens de lire le jugement que vous avez reçu ...
Vous l'avez reçu comment ???? c'est un huissier qui est venu vous le signifier ou alors c'est une copie que vous a adressé l'avocat du créancier ????
En clair, ce jugement signifie que vous êtes en effet condamnée à payer la somme de 4849,63€ + les intérêts au taux légal (0.66% à ce jour) depuis le 09 avril 2010.
Vous devez aussi supporter tous les frais liés à cette procédure : coût de l'IP, + signification des actes de jugement + frais divers.
Par contre la Société Atr...us avait demandé une pénalité au titre de l'art 700 du NCPC (nouveau code de procédure civile) et le Juge l'a déboutée : donc vous n'aurez pas à la payer.
Le Juge n'a pas demandé non plus l'exécution provisoire du jugement ;
Si l'exécution provisoire n'est pas prononcée, la décision n'est pas exécutée immédiatement ; il convient alors d'attendre l'expiration des délais de recours.
(regardez sur votre jugement : le délai doit être inscrit - 1 mois ou 2 mois).
Si vous ne faites pas de recours dans les délais indiqués, ce jugement deviendra alors exécutoire.
Seul, un huissier, muni d'un titre exécutoire, peut mettre en Å“uvre l'exécution forcée de la décision de justice.
Courage Mumu et @ ++++
Natitou