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Rebonjour José,
Il y a une chose que je ne comprends pas. Comment se fait-il que le dépôt de 2005 ne fonctionne pas pour la loi Borloo et pas celui que je redéposerai en 2014. Merci d'avance.
Si, José vous dit bien que celui de 2014 sera assujetti à la loi Borloo.Par contre, celui de 2005 était une continuité de 2000, où cette loi n'avait pas été votée.
Merci Isirach, josé et bisane. Je vois plus clair maintenant. J'étais un peu perdue maintenant ça va beaucoup mieux. J'espère que les lois vont encore changées.
