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petite economie pendant le plan

J

jose33120

Guest
#21
Re : Re : petite economie pendant le plan

smilamp a dit:
.
Rebonjour José,
Il y a une chose que je ne comprends pas. Comment se fait-il que le dépôt de 2005 ne fonctionne pas pour la loi Borloo et pas celui que je redéposerai en 2014. Merci d'avance.
bONJOUR smilamp,

Je me suis peut être mal expliqué. Donc je vais détailler d'avantage.

Lorsque vous déposez votre dossier en 2000, celui ci attend jusqu'en 2002 pour vous donner un moratoire de 24 mois. pour l'instant pas de souci puisque le loi qui s'applique est le loi de 1998. lorsque vous redéposez le dossier en 2005 ce dossier est une continuité du dossier qui a été déposé en 2000 sous la loi de 1998. donc qui dit continuité dit forcément la même loi puisque en 2000 la loi BORLOO était encore inconnue, et que cette loi BORLOO ne pouvait donc pas être appliqué. votre plan en 2014 lorsque vous déposerez votre nouveau dossier, il prendra forcément la loi BORLOO ou bien une autre loi qui est en ce moment sur le bureau de l'assemblée Nationale pour être voté.

Mais pour l'instant et tant que rien n'est officiel il faut dire que c'est la loi BORLOO qui s'appliquera.

Voilà  j'espère avoir été beaucoup plus claire et pardonnez moi, mais lorsque l'on ne comprend pas il ne faut pas hésiter à  reposer votre question.

josé33120
 
J

jose33120

Guest
#22
Re : petite economie pendant le plan

bisane a dit:
Bon, j'avais pas bien compris...
Mais d'ici 2014 il va passer de l'eau sous les ponts, non ?
En tout cas, si je comprends tout bien ce coup-ci, le nouveau plan ne pourra pas dépasser un an...
Bonsoir Bisane,

NON Bisane, tu fais une erreur. Ce nouveau plan en 2014 repartira pour 10 ans puisque c'est un nouveau plan.

Le plan précèdent celui qui a été déposé en 2000 sous la loi de 98 il fait ses 10 ans en 2014. Avec le moratoire de 24 mois.

Ce nouveau plan repartira à  zéro en 2014 pour allez en 2024 avec cette fois ci effacement du solde des dettes.

Cordialement à  toi. josé
 
B

bisane

Guest
#23
Re : petite economie pendant le plan

Mille excuses pour l'erreur !
J'ai lu trop vite ce midi, parce que j'étais pressée...
La prochaine fois, si je me sens trop pressée, je ne répondrai pas !!!
La lecture en diagonale a les inconvénients de ses avantages !
Je barre ma précédente réponse, pour qu'elle ne prête pas à  confusion pour d'autres !

Smilamp, ravie que vous y voyiez plus clair !
 

smilamp

Nouveau débiteur
#24
Re : petite economie pendant le plan

Merci José. J'ai très bien compris cette fois-ci. Mais c'est assez dur tout ça. Cela fait depuis 2000 que je suis en surendettement alors quand j'entends 2024 cela m'effraie Mais ce sont des accidents de la vie (divorce, maladie, maladie d'enfant). Mais c'est la loi. Quand je pense que j'ai tout perdu. Merci de m'avoir répondu si rapidement.
 

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