J
Re : Re : petite economie pendant le plan
bONJOUR smilamp,
Je me suis peut être mal expliqué. Donc je vais détailler d'avantage.
Lorsque vous déposez votre dossier en 2000, celui ci attend jusqu'en 2002 pour vous donner un moratoire de 24 mois. pour l'instant pas de souci puisque le loi qui s'applique est le loi de 1998. lorsque vous redéposez le dossier en 2005 ce dossier est une continuité du dossier qui a été déposé en 2000 sous la loi de 1998. donc qui dit continuité dit forcément la même loi puisque en 2000 la loi BORLOO était encore inconnue, et que cette loi BORLOO ne pouvait donc pas être appliqué. votre plan en 2014 lorsque vous déposerez votre nouveau dossier, il prendra forcément la loi BORLOO ou bien une autre loi qui est en ce moment sur le bureau de l'assemblée Nationale pour être voté.
Mais pour l'instant et tant que rien n'est officiel il faut dire que c'est la loi BORLOO qui s'appliquera.
Voilà j'espère avoir été beaucoup plus claire et pardonnez moi, mais lorsque l'on ne comprend pas il ne faut pas hésiter à reposer votre question.
josé33120
smilamp a dit:
.
Rebonjour José,
Il y a une chose que je ne comprends pas. Comment se fait-il que le dépôt de 2005 ne fonctionne pas pour la loi Borloo et pas celui que je redéposerai en 2014. Merci d'avance.
Rebonjour José,
Il y a une chose que je ne comprends pas. Comment se fait-il que le dépôt de 2005 ne fonctionne pas pour la loi Borloo et pas celui que je redéposerai en 2014. Merci d'avance.
Je me suis peut être mal expliqué. Donc je vais détailler d'avantage.
Lorsque vous déposez votre dossier en 2000, celui ci attend jusqu'en 2002 pour vous donner un moratoire de 24 mois. pour l'instant pas de souci puisque le loi qui s'applique est le loi de 1998. lorsque vous redéposez le dossier en 2005 ce dossier est une continuité du dossier qui a été déposé en 2000 sous la loi de 1998. donc qui dit continuité dit forcément la même loi puisque en 2000 la loi BORLOO était encore inconnue, et que cette loi BORLOO ne pouvait donc pas être appliqué. votre plan en 2014 lorsque vous déposerez votre nouveau dossier, il prendra forcément la loi BORLOO ou bien une autre loi qui est en ce moment sur le bureau de l'assemblée Nationale pour être voté.
Mais pour l'instant et tant que rien n'est officiel il faut dire que c'est la loi BORLOO qui s'appliquera.
Voilà j'espère avoir été beaucoup plus claire et pardonnez moi, mais lorsque l'on ne comprend pas il ne faut pas hésiter à reposer votre question.
josé33120