nouvelle

[aelysa]

Re : nouvelle

je viens de voir sur les CGU de ma banque que les frais d'opposion, de révocation initiés par le clients sont de 19€95 et lui m'a parler de 13 €

Prélèvements
Frais de mise en place d'une autorisation de prélèvement
• impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics................................ Gratuit
• autres prélèvements ........................................................................... 9,75 e
Frais par paiement d'un prélèvement .............................................. Gratuit
Frais d'opposition ou de révocation sur prélèvement,
initiée par le client ............................................................................. 19,65 e


Donc que dois je faire ?

 

[jose33120]

Re : nouvelle

Bonjour aelysa

voici les articles

Art. 2004.
Lemandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à  lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Art. 2005.
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.

Art. 2006.
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à  compter du jour où elle a été notifiée à  celui-ci.


OK j'avais mal lu le sujet; Avec mes excuses

 

[jose33120]

Re : nouvelle

je viens de voir sur les CGU de ma banque que les frais d'opposion, de révocation initiés par le clients sont de 19€95 et lui m'a parler de 13 €

Prélèvements
Frais de mise en place d'une autorisation de prélèvement
• impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics................................ Gratuit
• autres prélèvements ........................................................................... 9,75 e
Frais par paiement d'un prélèvement .............................................. Gratuit
Frais d'opposition ou de révocation sur prélèvement,
initiée par le client ............................................................................. 19,65 e

Donc que dois je faire ?

Mais J'insiste bien que la REVOCATION EST A TITRE GRATUIT;

José33120

 

[aelysa]

Re : nouvelle

bonjour JOSE

donc les CGU ne sont pas valables ?

 

[jose33120]

Re : nouvelle

Bonjour Aelysa

je réponds à  vos deux questions à  la fois

Donc les CGU ne sont pas valables , Réponse.en effet cela sont des conditions unilatérles et dans ces conditions ,il y a des conditions abusives. cela se défend devant un tribunal de proximité ou tribunal d'instance. dans ces deux juridictions pas besoin d'avocat.

Le courrier que vous a fait ISIRACH me semble bien.

Je précise en effet qu'une révocation est entièrement gratuite même dans une banque. ce n'est en rien une opposition de paiement.

josé33120