Re : nouvelle et peur
nenette
les révocations doivent avoir lieu des l'instant ou ils ont le courrier.. aussi vous avez envoyer la lettre le 1er il l'ont recu le 2.. donc le 5 il n'y aurait pas du y avoir de prelevement...
vous allez de toute facon recevoir le récipissé du recommandé.
des demain vous pouvez réitérer la lettre en leur disant qu'il doivent vous rembourser les prélevements que vous avez révoquer au 1er, donc pas autoriser. ci joint modele de la lettre :
SOUS pli Recommandé AR
REVOCATION DE MANDAT
Art 2004 C Cic.
Messieurs,
Une demande de révocation des prélevements des sociétés citées ci-dessous vous a été envoyée en Recommandé avec accusé de réception le 1/10/2010. je constate que des prélevements ont eu lieu le 5/10/2010 pour les sociétés :
- nn
-NN
Aussi, je vous réitère par la présente ma révocation définitive de toute autorisation de prélèvement paiement consentie en faveur des
- société XXX
- vv
-bb
pouvant exister à la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement. Et vous demande par conséquent de me recréditer mon compte des sommes prélevées indument dès réception de cette lettre.
De plus, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte ou sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement, qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes le serait à vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement étant à votre seule charge à compter de ce jour.
Je vous rappelle par ailleurs qu'en vertu de la mise en application de la DSP (Directive Européenne sur les services de paiement) le 1er Novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais jusqu'à la veille de la date prévue.
formule de politesse
vous pouvez mettre la copie du relevé avecen stabiloté les sommes indument prélevées;
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