Nouvel loi

[bisane]

Re : Nouvel loi

Hello, Tutti !

Lara, je crois qu'il y a des confusions...

La proposition de loi va être amendée par le Sénat et l'Assemblée, mais il n'est pas question de réduire la durée des plans...
Il est par contre question, en cas de PRP, de ramener le fichage FICP de 8 à  5 ans.
Et, en effet, pour simplifier et alléger la procédure, il est prévu que l'intervention du JEX ne soit plus obligatoire... mais c'est s'il n'y a pas de litige.

 

[aelysa]

Re : Nouvel loi

ramener le fichage à  5 ans au lieu de 8 pour PRP ça serait fabuleux mais à  partir de quand ? telle est la question

 

[bisane]

Re : Nouvel loi

Aelysia, dès que la loi sera promulguée... Pas avant décembre ou Janvier, je pense.
Et je crains (j'ai horreur d'annoncer ce genre de nouvelles !) que cela ne vous concerne pas... :-[

 

[aelysa]

Re : Nouvel loi

je me doute bien que ça ne me concernera pas ;D déjà  si il y a effacement des dettes avec 8 ans de fichage je ne pourrais que me réjouir

 

[bisane]

Re : Nouvel loi

Et ça sera quand même bien pour ceux à  venir !
Aelysia, c'est bien de prendre les choses avec philosophie...