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Mise en demeure

lenovo

Nouveau débiteur
#1
A la suite d'une irrecevabilité du tribunal, nous sommes dans la phase ou nous négocions avec nos créanciers.
je reçois des mises en demeure et j'aimerai savoir comment répondre à ses courriers ?
De plus, extrait des minutes est faux et le juge a confirmé notre mauvaise fois mais s'est trompé sur les montants que nous avons versés.
Est-ce que vous savez si un pourvoi en cassation peut nous aider en prouvant que nous avons versés bien plus et que malgré un cancer j'ai continué de travailler pour ne pas mettre en péril mon budget familial.
Merci de vos retour
Cordialement
 

Mikel75

Nouveau débiteur
#2
Hélas , à mon humble avis la cassation juge la forme et non le fond . essayez de négocier avec vos créanciers pour des échéances à mettre en place.
Quel est le motif de votre mauvaise foi ?
 

lenovo

Nouveau débiteur
#3
non respect du plan précédent. J'ai fait une erreur, je croyais que j'étais en délais de moratoire et quand j'ai compris, il était trop tard pour rattraper.
Négocier mais c'est difficile, certains ne veulent que nous accorder 3 mois. J'ai 43 créanciers !! J'ai honte mais il faut assumer. C'est un dossier qui dure depuis trop longtemps. J'ai l'impression d’être condamné à vivre dans le stress : Une criminelle de dettes ! Mais ma peine c'est pour le reste de ma vie !
 

Mikel75

Nouveau débiteur
#4
Voyons à tout problème sa solution . Peu importe le nombre de dette. La plan n'a pas été respecté depuis combien de temps ? Est ce que vous avez eu des Injonctions de Payer pendant le plan non respecté ? Est ce qu'il a été rendu caduc par les créanciers ? Il faut vous faire aider par un avocat. Quel est votre 1er impayé depuis chaque dettes ?
 

lenovo

Nouveau débiteur
#5
nous avons un avocat qui a plaidé pour nous devant le tribunal afin obtenir la recevabilité de notre dossier mais ça a échoué !
Je pense ne pas avoir pris le bon avocat ?
Le plan n'a pas été respecté juste au début et cela concerné qu'un seul créancier qui ont accepté que l'on paie un peu chaque mois. Ensuite nous avons respecté le plan et il fallait mieux car c'était des dettes d'état. Nous n'avons pas eu des injections de payer et aucun créancier n'a rendu caduc le plan. A la question : le 1er impayé ? pouvez-vous être plus précis ? Notre 1er plan date de 2010 ou l'on a vendu notre maison mais pas assez pour combler toutes les dettes. Le second en 2012 en moratoire de 24 mois. le 3 eme en 2015 et c'est la que je croyais que j’étais toujours en moratoire mais c’était pas le cas : plan d'attente de 24 mois pour permettre a la débitrice de retrouver un emploi stable. J'ai retrouvé un emploi mais je gagnais la même chose avec pole emploi mais j'ai accepté en attendant et j'y suis toujours d'ailleurs. On redépose en 2017 et la dossier irrecevable pour non respect du plan précédent. Recours qui confirme la même chose. Mon avocate m'a dit qu'ils ont été très sévère. Mon avocat devait m'assurer les meilleurs chances de succès et bien il y a même des erreurs d’interprétation surtout sur des montants remboursés. La présidente du tribunal a mélanger mon salaire de maintenant à mon salaire de 2015. Décision : le non respect du plan précédent alors même que leurs ressources avaient augmenté, caractérise leur mauvaise foi et commande d'adopter la décision d'irrecevabilité prise par la commission.
je suis un peu déçu car rien n'a été vérifié. Ils font des additions, des soustractions sans regarder en profondeur.
De plus avec le salaire, ils prennent le cumul imposable et divise en nombre de mois mais c'est pas la réalité car avec le csg\grds et bien depuis le début de l'année j'ai un écart de 2000€.
Je gagne par mois 1521€ et parfois des primes mais c'est occasionnel ! si je regarde mon cumul imposable je suis a 11007 € fin juin alors que j'ai gagné réellement 9668.92€ si on divise par 6 cela fait 1611.48€ et la commission va prendre 11007/6 cela fait que je gagnerai 1834.5€ mais c'est pas la valeur réelle que je perçois.
Je vois l'association Crésus demain peut-être que cela va m'aider ?
Par conséquent, Finaref, cofinoga, etc... je ne les ai pas payer depuis 2010 et c'est seulement maintenant que nous versons des petites sommes de bonne foi car c'est impossible de payer tout le monde aujourd'hui.
J'ai même l'impression que l'on rembourse des petites sommes du plan de 2012 qui était sur 84 mois ?
 
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