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Mise en demeure

Mikel75

Nouveau débiteur
#6
Pouvez-vous m'éclaircir un peu svp sur vos plans :
1 er plan 2010 sur 2 ans c'est ça ? 2010 -->2012
2nd moratoire 2012-->2014 ?
3ème c'est là que je ne comprends pas 2015 -->2017 ? plan d'attente vous deviez rembourser vos créanciers par palier ?
Si le plan était non respecté en 2015 à voir avec votre avocat dans quel cadre vous étiez car plan non respecté voudrait dire que le plan n'est plus valable.
Si la BDF vous dit que le plan n'a pas été respecté il serait pas un plan et que les créanciers avaient 2 ans pour mener des actions contre vous dans ce qui pourrait rendre vos dettes forcloses. Il faut voir quand on était en date vos 1ers impayés.
Ce ne sont que des hypothèses il faut vérifier tout ça avec un avocat. Mais demandez un avocat spécialisé dans le droit commercial , et demandez lui de voir si vous ne pouvez pas déclarer vos dettes forcloses. Ne signez pas avec les créanciers avant d'avoir vu un avocat. Il vous dira ce qu'il faut faire
 

lenovo

Nouveau débiteur
#7
oui 2015-2017 plan d'attente j'ai remboursé tous mes paliers sauf les 1 er au 14 eme mois mais j'ai quand même donné 100 € par mois a ce créancier mais cela ne m'a pas permis de rattraper le retard que j'avais cumulé.
 

Mikel75

Nouveau débiteur
#8
donc ce qui fait le plan n'a pas été respecté à partir de quelle date ? en 2016 ? il faut voir tout ça nous sommes en 2018 si aucune injonction de payer et de titre exécutoire voir si les dettes ne sont pas forcloses
 

lenovo

Nouveau débiteur
#9
depuis le jugement du 16 novembre 2015 car on avait contesté les mesures du plan mais encore une fois cela n'a pas permis de baisser et le juge a confirmer la recevabilité avec des paliers a 440€ mais comme j'ai pas compris le plan de suite j'ai commencé a payer 01 février 2017 jusque fin octobre ou je redépose un dossier.
 

Mikel75

Nouveau débiteur
#10
Il faut vraiment voir avec un avocat le fait que votre plan n'est pas été respecté et dit par la commission ! Chaque chose à son importance . Même si vous régler un échéancier dans un plan qui n'est pas respecté cela n'est plus un plan. Après à confirmer avec les avocats .
 
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