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zigot042
Guest
Re : Mesures recommandées reçues de la BDF
bonjour,
des lors qu'il y a contestation des mesures recommandées, il y a une audience ou les parties seront convoquées. la procédure est orale, l'avocat n'y est pas obligatoire. le jex examinera l'ensemble du dossier
bonjour,
des lors qu'il y a contestation des mesures recommandées, il y a une audience ou les parties seront convoquées. la procédure est orale, l'avocat n'y est pas obligatoire. le jex examinera l'ensemble du dossier