Re : Loi Borloo et re-dépôt de dossier
Bonjour à tous et en particulier à bisane et josé
oui, merci pour le fil de discussion... mis à part, cela permet par ailleurs de ne pas "pourrir" le post initial
Pourquoi les mensualité versées après la loi ne pourrait pas être prises en compte lors du 2e dépôt ? La loi dit 10 ans maximum. Lorsque je re-dépose un dossier, la loi s'applique : 10 ans max. Il serait ainsi possible de démarrer au jour de la promulgation ou du décret applicatif... (bien sur, pas avant !). Je garde espoir...
La différence est due, peut-être, au zèle du fonctionnaire en charge de mon dossier. Lors de mon 1er dépôt, en Alsace, le fonctionnaire responsable m'avait reçu plusieurs fois, et avait pris en compte un certains nombre de mes remarques. Pas toutes...
Là , lors du "re-dépôt", le fonctionnaire n'a pas souhaité me recevoir et n'a pris en compte ni les chiffres que j'avais inscrit dans le dossiers, ni les remarques explicatives du courrier accompagnateur. Il ne m'a, bien sur, jamais appelé pour quoique se soit et me recevait assez sèchement au téléphone quand je cherchais des renseignements sur la position de mon dossier... et sa compréhension limitée.
En clair, j'ai des primes sur ma fiche de paye qui ne sont pas pérennes : certaines peuvent être supprimées à tout moment (tous les 1er août ou 1er janvier, je croise les doigts pour les "garder"), d'autres diminueront tous les 1er juillet à /c de 2009, certaines ne sont pas imposables, ne comptent pas pour la retraite et sont dues au métier lui-même (en quelque sorte, un remboursement des frais professionnels)...
Pour les charges, ce fonctionnaire n'a pratiquement utilisé que ses barèmes, sans autre forme de procès... J'essaye, actuellement en vain, de lui expliquer que ses calculs ne seront pas viables très longtemps (par exemple, j'ai un fils en étude supérieures pour encore quelques années, et je l'ai en charge totalement : loyer, alimentation, essence, etc... J'ai une fille à faire garder puisque mon épouse et moi travaillons avec des horaires différents et non fixes : frais de garde importants, etc...) Je garde là aussi espoir d'un minimum de conciliation et de compréhension de sa part...
Autre sujet : j'ai été harcelé, il n'y a pas d'autres termes, hier soir au téléphone, vers 20H00, par un des créanciers. J'avais déjà eu des mots avec certains, à la fin du 1er plan, mais ils n'avaient pas franchit un cap minimum de respect et de "compréhension".
Déjà , vu l'heure "tardive", j'étais sur mes gardes : bien m'en a pris ! Ce créancier a démarré "gentillement" par des questions basiques (avec le recul, c'était pour noyer le poisson !) sur les adresseS (??? j'en ai qu'une...), les numéroS de téléphone (je n'ai donné que le fixe...), les dates et lieux de naissance du couple, le nombre d'enfants, etc... Puis cette personne m'a questionné sur mes revenus, mes charges... j'ai répliqué, plusieurs fois, que j'avais des consignes de la BDF, et que tous renseignements devaient être demandés à cette dernière et que je n'étais pas en droit de répondre. Après plusieurs tentatives infructueuses, le ton montant, cette personne m'a lu le papier de la BDF. Depuis le début, elle essayait de me "tirer les vers du nez". Puis, elle a exigé que je lui règle une certaine somme mensuelle, qui correspondait à ma capacité de remboursement divisée par le nombre de créancier. Je lui ai rétorqué que non, je continuerais de verser tous les mois, la somme indiquée sur le 1er plan, et ce, en attendant le 2e (consignes de la BDF, confirmées par le juge vendredi matin). De plus en plus virulente, me menaçant de refus toutes propositions de la BDF, de saisir la justice et autres moyens (huissiers ?), elle exigeait ce versement sous prétexte que je ne dois pas favoriser un créancier par rapport à un autre. Je lui est répondu que c'était exactement ce que je faisais, en versant mensuellement à chacun la somme indiquée lors du 1er plan, et qui était en rapport avec le capital du à chacun. Après lui avoir dis que je suivais les recommandation de la BDF (et même du juge, qui m'avais "conseillé" le matin même de ne pas céder au "chantage" des créanciers !!!), elle m'a menacé d'écrire à la BDF et au tribunal pour exiger cela et m'a raccroché au nez.
J'ai bien l'intention d'écrire et de relater cette histoire à la BDF avec copie au greffe du tribunal.
Merci pour vos conseils.
NB : cette société, que je pourrais citer si vous le permettez, fait partie de celles qui ont tenté de prélever une 72e mensualité "solde de tout compte" à la fin du 1er plan, malgré mes appels téléphoniques et l'information du dépôt d'un nouveau dossier, sous prétexte que c'était l'informatique qui était "comme ça"... J'ai du faire opposition aux prélèvements, et négocier les frais avec ma banque !!!
Bonjour à tous et en particulier à bisane et josé
oui, merci pour le fil de discussion... mis à part, cela permet par ailleurs de ne pas "pourrir" le post initial
Pourquoi les mensualité versées après la loi ne pourrait pas être prises en compte lors du 2e dépôt ? La loi dit 10 ans maximum. Lorsque je re-dépose un dossier, la loi s'applique : 10 ans max. Il serait ainsi possible de démarrer au jour de la promulgation ou du décret applicatif... (bien sur, pas avant !). Je garde espoir...
La différence est due, peut-être, au zèle du fonctionnaire en charge de mon dossier. Lors de mon 1er dépôt, en Alsace, le fonctionnaire responsable m'avait reçu plusieurs fois, et avait pris en compte un certains nombre de mes remarques. Pas toutes...
Là , lors du "re-dépôt", le fonctionnaire n'a pas souhaité me recevoir et n'a pris en compte ni les chiffres que j'avais inscrit dans le dossiers, ni les remarques explicatives du courrier accompagnateur. Il ne m'a, bien sur, jamais appelé pour quoique se soit et me recevait assez sèchement au téléphone quand je cherchais des renseignements sur la position de mon dossier... et sa compréhension limitée.
En clair, j'ai des primes sur ma fiche de paye qui ne sont pas pérennes : certaines peuvent être supprimées à tout moment (tous les 1er août ou 1er janvier, je croise les doigts pour les "garder"), d'autres diminueront tous les 1er juillet à /c de 2009, certaines ne sont pas imposables, ne comptent pas pour la retraite et sont dues au métier lui-même (en quelque sorte, un remboursement des frais professionnels)...
Pour les charges, ce fonctionnaire n'a pratiquement utilisé que ses barèmes, sans autre forme de procès... J'essaye, actuellement en vain, de lui expliquer que ses calculs ne seront pas viables très longtemps (par exemple, j'ai un fils en étude supérieures pour encore quelques années, et je l'ai en charge totalement : loyer, alimentation, essence, etc... J'ai une fille à faire garder puisque mon épouse et moi travaillons avec des horaires différents et non fixes : frais de garde importants, etc...) Je garde là aussi espoir d'un minimum de conciliation et de compréhension de sa part...
Autre sujet : j'ai été harcelé, il n'y a pas d'autres termes, hier soir au téléphone, vers 20H00, par un des créanciers. J'avais déjà eu des mots avec certains, à la fin du 1er plan, mais ils n'avaient pas franchit un cap minimum de respect et de "compréhension".
Déjà , vu l'heure "tardive", j'étais sur mes gardes : bien m'en a pris ! Ce créancier a démarré "gentillement" par des questions basiques (avec le recul, c'était pour noyer le poisson !) sur les adresseS (??? j'en ai qu'une...), les numéroS de téléphone (je n'ai donné que le fixe...), les dates et lieux de naissance du couple, le nombre d'enfants, etc... Puis cette personne m'a questionné sur mes revenus, mes charges... j'ai répliqué, plusieurs fois, que j'avais des consignes de la BDF, et que tous renseignements devaient être demandés à cette dernière et que je n'étais pas en droit de répondre. Après plusieurs tentatives infructueuses, le ton montant, cette personne m'a lu le papier de la BDF. Depuis le début, elle essayait de me "tirer les vers du nez". Puis, elle a exigé que je lui règle une certaine somme mensuelle, qui correspondait à ma capacité de remboursement divisée par le nombre de créancier. Je lui ai rétorqué que non, je continuerais de verser tous les mois, la somme indiquée sur le 1er plan, et ce, en attendant le 2e (consignes de la BDF, confirmées par le juge vendredi matin). De plus en plus virulente, me menaçant de refus toutes propositions de la BDF, de saisir la justice et autres moyens (huissiers ?), elle exigeait ce versement sous prétexte que je ne dois pas favoriser un créancier par rapport à un autre. Je lui est répondu que c'était exactement ce que je faisais, en versant mensuellement à chacun la somme indiquée lors du 1er plan, et qui était en rapport avec le capital du à chacun. Après lui avoir dis que je suivais les recommandation de la BDF (et même du juge, qui m'avais "conseillé" le matin même de ne pas céder au "chantage" des créanciers !!!), elle m'a menacé d'écrire à la BDF et au tribunal pour exiger cela et m'a raccroché au nez.
J'ai bien l'intention d'écrire et de relater cette histoire à la BDF avec copie au greffe du tribunal.
Merci pour vos conseils.
NB : cette société, que je pourrais citer si vous le permettez, fait partie de celles qui ont tenté de prélever une 72e mensualité "solde de tout compte" à la fin du 1er plan, malgré mes appels téléphoniques et l'information du dépôt d'un nouveau dossier, sous prétexte que c'était l'informatique qui était "comme ça"... J'ai du faire opposition aux prélèvements, et négocier les frais avec ma banque !!!