Lettres types

[gaspard64]

Re : Lettres types

Bonjour à  vous.Vaiment,j'apprécie ces lettres-types.Elles vont m'être trés utiles car je savais comment "tourner" ce genre de courrier .Merci encore.

 

[morpheus]

Re : Lettres types

Bonjour et merci à  tous pour ce post "constructif"... il y en aura d'autres que je prépare...

Pour mouche, la lettre de saisine peut-être envoyée par courrier simple, un RAR peut être chèr, surtout quand on a pas beaucoup de sous. Après de nombreuses recherches sur les forums ainsi que mes recherches personnelles, il savèrerait que les courriers de révocation de prélèvements automatiques auprès des sociétées se fassent de même par courrier simple. Seul la lettre de récapitulation des révocations à  votre banque se fasse en RAR... Maintenant certains courriers moins importants (toujours avec la banque) peuvent se faire en lettres MAX...

(ce post reste ouvert aux juristes pour perfectibilité... Evidement )

Morpheus

 

[mouche]

Re : Lettres types

Bonjour Morpheus,

Oui, c'est vrai que la lettre de saisine peut être envoyée en courrier simple, mais bon .... pour plus de sécurité, je dirais que le RAR est le mieux ; la solution, malgré toutes, la plus fiable est encore de se déplacer et de le remettre en mains propres !!!!! Et on repart avec l'avis de dépôt !!!!!

Par contre, les courriers qui sont envoyés au Tribunal d'Instance ou Grande Instance doivent toujours être en RAR (le cachet de la poste fait foi pour la date et l'accusé de réception bien-sà»r).

Ceci dit, préparez-nous encore d'autres courriers .... je vais en mettre un je pense pour une opposition à  "injonction de payer" ou "titre exécutoire"... ça peut servir...

Je vous dis @ + + + bon WE Morpheus !!!!!! 8)

mouche

 

[mouche]

Re : Lettres types : opposition à  injonction de payer

Re-bonjour à  tous,

Voici donc un modèle de courrier pour faire "opposition" à  une "injonction de payer" ....


Mr et Mme XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
09 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX TRIBUNAL D'INSTANCE (ville)
00 00 00 00 00 16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00 00 00 00 00 00000 VILLE


Au président du Tribunal d'instance,

Objet :
Opposition Injonction Ville,
Le 00 xxx 2009

n°Greffe : IPn°00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier


Lettre recommandée
avec accusé de réception



Monsieur le Président,


Une injonction à  payer nous a été signifié par Maître XXXXXX, Huissier de justice à  Ville, le date en lettre 2009.

Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à  l'encontre de cette ordonnance.

Dans l'attente d'une convocation à  une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.


Mr et Mme XXXXXXX

PJ : copie de l'ordonnance


En espérant que cela va pouvoir aider d'autres personnes .....

@ + + + +

mouche

Note importante : il faut envoyer une copie de cette opposition à  l'huissier qui vous a remis l'Injonction de Payer.​

 

[Gwen]

Re : Lettres types

Bonjour à  tous.

Je rejoins Mouche, il faut envoyer les courriers en LAR, il vous faut les preuves de votre envoi.
C'est vrai que cela risque d'entamer un peu le budget mais vous serez crédible dans votre requête.
(Pot de terre contre pot de fer, il faut consolider le pot de terre !)

Cordialement