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Lettres types

morpheus

Nouveau débiteur
#1
Edité par bisane le 01/08/2009 : lettres types à  télécharger ici : Lettres types - à  télécharger



Bonjour à  tous,

La premiere question que l'on se pose dès que notre état d'esprit a accepté notre état de "surendettement" c'est... Par qu'elle bout commencer.

www.dossier-surendettement.fr

On vous explique fort bien dans ce forum les 1ère recommendations comme par exemple stoper les prélèvements automatiques ou faire la lettre de saisine à  la BDF. Oui mais comment?

La lettre de saisine (attention, a titre d'exemple à  adapter ou faire adapter pour chaque cas)
Evidement cette lettre est prefectible et d'autre peuvent venir enrichir ce post...

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Secrétariat de la commission de surendettement de « mon Département »
Succursale de la banque de France de « ville »
Nom de la rue
Complément d'adresse
Codes postal Ville


Madame, Monsieur,

Je soussigné « NOM Prénom » demeurant au « Adresse complète » - « Telephone », demande à  bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face à  l'ensemble de mes dettes.

Je suis « situation de famille, nombre d'enfants etc. ».
Je travaille, « lieu » « ou je suis au chômage » depuis le « date » .
J'ai contracté pendant plusieurs années certains prêts et surtout des prêts révolving pour faire face aux aléas de la vie. J'ai toujours honoré mes créanciers, cependant « expliquer votre problème ». J'ai donc pris énormément de retard dans mes remboursements ce qui a engendré des cumuls de mensualités ainsi que des frais bancaires énormes. Mes revenus ne pouvant couvrir les mensualitées des crédits, ceux-ci on juste couvert le loyer avec le montant des allocations familiales. « phrase à  modifier »

Je me tiens à  votre disposition pour toute information complémentaire utile à  l'instruction de mon dossier.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes sincères salutations.

Fait à  Ville, la date



Signature

Note importante : cette lettre doit être manuscrite (écrite à  la main)




 

morpheus

Nouveau débiteur
#2
Re : Lettres types - révocation des prélèvements - créanciers

La lettre de révocation des prélèvements automatiques...

Merci au Juristes de bien vouloir modifier les imperfections... ;)

Cette lettre doit être envoyer en courrier simple à  chaque société.

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Monsieur « NOM Prénom »
adresse
code postal ville
Référence : « si ref dans lettre de relance »

Société SOFI-O
SERVICE CLIENT
adresse B.P. ......
code postal ville CEDEX

Ville, le xx/xx/xxxx


Madame, Monsieur,

J'accuse réception de vos différents courriers et appels téléphoniques multiples de votre société.

Je vous suis redevable d'un retard de paiement pour le contrat n° : XXXXXX souscrit auprès de vous.

Veuillez accuser réception de ma décision de révoquer les prélèvements automatiques que je vous ai accordés sur le compte suivant :
Votre banque
Compte n° xxxxxxx

Je vous informe que j'effectue cette demande suite au dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de « votre département », succursale de « ville »
Adresse Complete
Tél : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00.


Néanmoins, étant de bonne foi, je continuerais de vous régler selon mes moyens.
Pour cela merci de bien vouloir nous transmettre vos coordonnées bancaires pour procéder a des virements.

Mes lignes téléphoniques personnelles étant suspendues ou changées, je vous rappelle que la ligne directe de mon bureau est réservée uniquement dans un cadre professionnel. Tout appel venant de votre société sera consigné (date, heure, nom du correspondant) et sera automatiquement basculé vers le standard.
D'autre part, vos courriers et télégrammes seront transmis en copie à  la Banque de France et à  l'association CRESUS qui me suis dans mes démarches juridiques et administartives.



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.


signature


Copie :
Banque de France
Fondation CRESUS


Note importante : la lettre est bien sà»r à  adapter en fonction de votre situation !
En particulier les paragraphes en vert....





Et un article fort intéressant à  lire sur le sujet : Cas particulier des prélèvements
 
J

jose33120

Guest
#3
Re : Lettres types

Bonsoir morpheus

Je me suis permis deux ou trois petites modifications. Je vous remercie de ne pas m'en tenir rigueur.

sinon c'est parfais. Merci de votre coopération.

José33120 CRESUS GIRONDE
 

mouche

Nouveau débiteur
#4
Re : Lettres types - saisine commission de surendettement

Bonsoir Morpheus, et José ....

Je viens moi aussi, mettre mon "grain de sel" et je me permets de vous soumettre aussi un projet de rédaction de lettre de saisine de la commission BDF.

Mr xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
12 rue xxxxxxxxxxxxxxxxxx
10000 xxxxxxxxx
04 00 00 00 00

Banque de France A l'attention du Secrétariat de la Commission de surendettement de ------.
18 rue --------.
10000 --------.

Ta ville,
Le xxxxxxxxxxx 2009

RECOMMANDà‰ A.R.

Objet : SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT



Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à  mes dettes.
(explication de ta situation familiale et comment tu en es arrivé là )


Je reconnais mes erreurs et entêtement. Je pensais, à  tort, pouvoir m' en sortir sans aide. L'étude du dossier, fait avec l'assistante sociale, m'a bien évidemment, démontré le contraire.
Ma préoccupation majeure était d'honorer mes prélèvements bancaires tous les mois.

Comme vous pourrez le constater, aux vues de mes bulletins de salaire, à  ce jour, mes revenus mensuels s'élèvent à  0000000000 €.

Or, je dois faire face à  des révolving, des prêts à  la consommation, ainsi qu'un découvert bancaire. Le montant total est de 000000000€.


Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable et que la prompte intervention de la Commission s'avère absolument nécessaire et indispensable.

Je me tiens à  votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Bien sincèrement,




Mr et Mme B---



Note importante : cette lettre doit être manuscrite (écrite à  la main)


@ +++++ ;)

mouche




 
J

jose33120

Guest
#5
Re : Lettres types

Bonsoir mouche et les autres,

En effet au lire de vos lettres que ce soit celle de mouche celle de Morpheus, elles ont du sens et de l'intérêt, de comme la lettre qui accompagne le dossier de surendettement.

Le bà»t de ce courrier est d'explications de votre situation c'est d'expliquer à  la commission de surendettement en une page de 21x29,7 c'est d'expliquer votre situation et le pourquoi de votre endettement.

A ce stade là  si le gestionnaire a besoin d'informations complémentaires il va vous appelé, et vous demander des explications pour détaillées.

mais vos courriers sont bons.

josé 33120