B
Re : La BDF a refusé de prendre mon dossier
Hello, lara !
OUI, dans la majorité des cas.
Ils restent cependant maîtres de leur libre arbitre, et de leurs décisions, dans le cadre de certains "barèmes".
NON !
C'est même très rare, parce que ça coûte très cher.
Ils n'y vont que s'ils sont à peu près certains d'obtenir gain de cause. Donc s'ils constatent une faille dans la procédure, d'un point de vue strictement juridique.
Alors qu'ils déposent des recours pour tout et n'importe quoi tant que c'est possible, avant !
Hello, lara !
est ce que les juges en général suivent les décisions prise par la BDF
Ils restent cependant maîtres de leur libre arbitre, et de leurs décisions, dans le cadre de certains "barèmes".
est ce que aprés les mesures de recommandations les créanciers vont souvent en cassation
C'est même très rare, parce que ça coûte très cher.
Ils n'y vont que s'ils sont à peu près certains d'obtenir gain de cause. Donc s'ils constatent une faille dans la procédure, d'un point de vue strictement juridique.
Alors qu'ils déposent des recours pour tout et n'importe quoi tant que c'est possible, avant !