Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.

[jose33120]

Bonsoir papa13,

Je peux comprendre que l'on soit perdu. La loi du 25 07 2005 mise en application le 01 01 2006 sur la liquidation Judiciaire, concerne en effet le tribunal de commerce, et cela concerne uniquement toute l'activité commerciale d'une SARL. OU AFFAIRE PERSONNELLE, OU S.A. Ensuite viendra le dépôt le dépôt en banque de France qui jugera si le dossier est recevable ou pas. Je ne peux pas prendre de position concernant le résultat de la BDF.
Mais si toutefois le dossier en BDF était refusé ou avez la possibilité à  ce stade du dossier de faire appel de la décision de la BDF et vous vous retrouverez devant le juge de l'exécution qui prendra en dernier ressort sa décision.

Le fait de saisir le tribunal de commerce en vu de la liquidation de ce dossier cela est une bonne chose. Si toutefois le syndic qui aurait été nomme par le tribunal n'a pas fait déjà  cette liquidation. Nous ne voyons pas les documents donc nous vous donnons des informations sur vos simples dires sans pouvoir contrôler les documents et vos dires.

Il y a toujours ce que l'on dit, avec ce que l'on voudrait dire, et ce qui est perçu. 3 choses qui sont en opposition avec la vrai vérité que l'on ne peut pas contrôler, et c'est cela qui est difficile. José 33120 CRESUS GIRONDE

 

[papa13]

Re : Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.

Re-bonsoir,

alors pour résumer, dites moi si je me trompe, nous devons:

1- déposer un dossier de liquidation au tribunal du commerce de Tarascon dont nous dépendons (pour ce qui concerne ses dettes à  l'URSSAF, Organic et Taxe Prof.)
2- déposer en même temps, un dossier de surendettement à  la BDF (pour tout le reste: eau, EDF, assurances, IR, Taxe habitation, Taxe foncière et loyers).

Ensuite, vous mentionnez:"Le fait de saisir le tribunal de commerce en vu de la liquidation de ce dossier cela est une bonne chose. Si toutefois le syndic qui aurait été nomme par le tribunal n'a pas fait déjà  cette liquidation.", pouvez-vous m'expliquer succinctement (désolé)?

MERCI.

 

[mouche]

Re : Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.

Bonsoir Papa13,

Je prends connaissance de l'histoire de votre cousin ; comme le dit José, il devait être agent indépendant en immobilier et non salarié. Je confirme que les dettes professionnelles ne peuvent pas rentrer dans un dossier de surendettement.

Par contre, vu que votre cousin a stoppé son activité et qu'il a des dettes envers l'URSSAF, il faut qu'il contacte rapidement le RSI (Régime social des indépendants) et qu'il se mette en relation avec une assistante sociale du RSI afin qu'elle puisse l'aider à  solder sa dette, en demandant une aide au "Fond d'action sociale du RSI" ;
il faut le faire sinon le dossier va être envoyé chez un huissier, avec des frais en plus !!!!!

Courage à  vous ...

@ + + +

mouche

 

[papa13]

Re : Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.

Bonsoir à  tous,

pour être un peu plus précis, il a débuté son activité de négociateur immobilier le 01 août 2005 et a semble t-il arrêté en décembre 2007, sans jamais avoir payer quoi que ce soit... autant dire que depuis, le dossier à  certainement du atterrir au service contentieux de ces organismes.
Je vais contacter l'URSSAF et le RSI pour avoir les valeurs exactes des dettes à  ce jour.
Désolé si je ne suis pas plus précis mais je n'ai plus aucun courrier après le 19 décembre 2007... et malheureusement pas plus de précision de la part de mon cousin.
D'autre part, j'avoue avoir beaucoup de mal à  comprendre le monde du commerce, ou plutôt son organisation. S'est une des raisons qui me conduisent à  hésiter à  les appeler... J'ai peur de ne rien y comprendre.

 

[mouche]

Re : Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.

Bonsoir Papa13,

Votre cousin était "agent commercial" en immobilier avec un statut d'indépendant donc non salarié et payé à  la commission, sur présentation de factures. C'est un régime assez spécial et ce n'est pas le même que s'il avait crée une SARL ou SA. Il ne peut donc pas faire de dépôt de bilan comme une entreprise.

C'est pour cette raison qu'il faut contacter le RSI afin qu'une assistante sociale puisse prendre en main le dossier et que les sommes dues soient réglées par le fond d'action social du RSI.

Courage à  vous et @ + + +

mouche