je suis nouvelle

[jose33120]

Re : je suis nouvelle

Bonsoir Valérie,

Un saisie par voix d'huissier sur le compte bancaire dans la mesure ou il n'y a pas de titre exécutoire, les fonds sont bloqués mais il ne peuvent être pris par l'huissier que dans la mesure ou le juge donne le feux vert.

Le blocage de compte bancaire, par huissier si c'est par tiers détenteur (les impôts) somme immédiatement sorti du compte. Mais il faudrait en savoir plus dans ce dossier qui est très compliqué.

Par contre du fait qu'il y a deux enfant le compte ne peut en aucun cas être démuni totalement pour ne rester que le RSA.celui ci est augmenté d'environ pour un ménage avec deux enfants à  1236 C'est a dire 456 € + 780 pour les enfants =1236 €

Il faut impérativement faire plier l'huissier à  laisser cette argent au ménage. La banque dans ce domaine est coupable car ils ne peuvent pas laisser faire cette opération.

De plus les 15 € sur livret si c'est au nom des enfants l'huissier ne peut en aucun cas les retirer. C'est vraiment un Huissier tordu celui là .

José33120

 

[valerie]

Re : je suis nouvelle

bonjour

merci jose de votre reponse oui huissier et vraiment un peu tordu et il est tres difficile de parler avec lui car ne me prend jamis au tel et n est jamais la .mais par contre lui me harcele continuellement par telephone et lettre .je vous remercie de vos precieux
renseignement et je vais voir aujourd hui avec ma banque ce qu il en est .pour le livret non il est au nom de mon mari et bien sur dans la meme banque .pour les enfants nous en avons 4 en tout puisque deux tout le temps et mon mari a ses deux enfnats tout les week end, heureusement j avais fait virer la pension alimentaire juste avant cette saisie je vais donc voir avec ma conseillere, la somme legal que l huissier pouvait saisir .merci encore a tous de votre presence et de vos conseil bonne journee

 

[mouche]

Re : je suis nouvelle

Bonjour Valérie,

Il ne faut pas vous laisser faire ; vous avez en effet des droits et il faut les faire valoir.

C'est vrai que dans un premier temps, la banque vous a laissé ce qu'on appelle le SBI (solde bancaire insaisissable) soit environ 456€ ; ça c'est pour tous le monde pareil et ensuite, il y a des variations en fonction de la composition de la famille.
Il faut justement en parler avec votre conseiller, voir même le Directeur de la Banque, de manière à  ce que vous pouviez vivre et au moins nourrir vos enfants.

Votre huissier là , me semble abuser de la situation ; un courrier de plainte à  la Chambre Régionale des Huissiers serait le bienvenu. Cela le remettrait un peu sur les rails ; il n'a pas le droit d'abuser de ses pouvoirs d'huissier.

Tenez-nous au courant Valérie ....... @ ++++++++++

mouche

 

[valerie]

Re : je suis nouvelle

bonjour a tous

je n arrive pas avoir de discussion avec ma banque car ne veulent rien entrendre me disent de voir l huissier.
celui ci n est jamais la ,mais ma depose hier un papier dans ma boite au lettre qui est un avis de passage pour me signifier une denonciation de saisie attribution pour d.....is pour lequel nous version avec accord du huissier la somme de 150e mensuel .je n y comprend plus rien sur l avis de passage la date et du 1/12 et la saisie a eu lieu le 27 pourriez vous me dire ce que vous en pensez et ce que je doit dire a huisser quand je vais aller recupere la denonciation ce jour .merci encore avous d etre la car c vrai que la je commence avoir epuise toute mes forces pour me battre bonne journee valerie

 

[mouche]

Re : je suis nouvelle

Bonjour Valérie,


L'huissier doit, dans les 8 jours de la signification de l'acte de saisie au tiers, (banque) informer le débiteur. Si ce délai n'est pas respecté, la procédure de saisie est nulle.
Dans votre cas, il a respecté le délai.

L'acte de dénonciation doit contenir la copie du procès-verbal de saisie. (à  vérifier, quand vous allez aller chercher l'acte chez l'huissier).

L'acte de dénonciation permet au débiteur de contester la saisie, dans un délai d'un mois en saisissant le juge de l'exécution. Le juge devra rendre une nouvelle ordonnance exécutoire en prenant en compte les arguments du débiteur.
Et c'est là  qu'il faut expliquer que vous faites déjà  des versements réguliers.

La procédure de saisie est suspendue jusqu'à  la nouvelle ordonnance du juge ; celui-ci peut recevoir la contestation du débiteur ou ordonner la saisie totalement ou partiellement.

Courage Valérie ........ Allez vite chercher cet acte.

@ ++++++++

mouche