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Cath, je réponds à la question posée dans le fil de FannyMath ici, histoire de ne pas trop encombrer son fil.
La logique de la Commission de Surendettement est celle-ci : dans la mesure où vous êtes propriétaires, elle estime que vous avez un capital (un actif). C'est pour cela qu'elle peut vous demander de vendre votre bien immobilier, et de rembourser, au moins partiellement, votre dette, quitte à faire un plan ensuite.
Si elle ne vous demande pas de vendre votre bien, elle considère que le capital est toujours là , et donc l'effacement des dettes, quelles qu'elles soient, ne peut intervenir au bout de 10 ans.
Cela vous paraît-il plus clair ?