J ai tres peur ... demande d'aide...

[sese49]

Bonjour mouche,


Je veux bien faire appel, mais apparemment si je prends un avoue il faut que je le paye ? oui j 'écris tout simplement en expliquant que je m oppose à  cette décision mais dans ces cas la c'est moi qui irait au tribunal?

Et si le JEX marche en notre faveur le 25 juin, normalement la DIAC rentre dans le plan !!

Pour les conclusions il y a écrit :


PAR CES MOTIFS :


Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort :

ORDONNE Monsieur xxxxxxx de restituer le véhicule SCENIC en tel lieu défini par la société DIAC à  procéder à  la vente du véhicule aux enchères publiques aux fais de Monsieur XXXXXXXX.

CONDAMNE Mr xxxxx au paiement de la somme de 8424 euros

Dà‰BOUTE Mr xxxx de sa demande de délai de paiement


ORDONNE l'exécution provisoire


Dà‰BOUTE LA SA DIAC au surplus de ses demandes

CONDAMNE Mr xxxxx au paiement de la somme de 100 euros à  la SA DIAC sur le fondement de l'article 700 du CPC.

CONDAMNE Mr xxxxx au paiement des dépens incluant les frais de la procédure saisie- attribution.



C'est la même conclusion pour l'autre voiture.



Merci de vos conseils



Séverine

 

[mouche]

Bonsoir Séverine,

Pour revenir à  votre question : oui, c'est vous qui allez être convoquée au Tribunal, enfin disons votre mari (c'est à  lui que s'adresse le document).
Si vous avez un avocat, il peut vous représenter et plaider votre cause (je vous le conseille d'ailleurs, et sur ce site, vous avez un post qui vous donne les barèmes et conditions pour obtenir l'aide juridictionnelle, soit en totalité, soit partiellement).
Il s'agit du Tribunal d'Instance, dans votre cas, et c'est le Juge d'instance qui statuera.


Cependant, il y a cette audience le 25 juin par le JEX, qui va rendre sa décision ... et si il inclut la DIAC dans le plan, ils ne pourront plus rien faire contre vous, et c'est eux en plus qui auront à  payer les frais occasionnés.... Cela veut dire que toute la procédure de la DIAC contre vous, s'annulera.

Vous savez, la DIAC, ils voudraient récupérer les véhicules de manière à  les revendre, car ils savent bien que s'ils rentrent dans le plan de la BDF, au bout des 10 ans de plan, le reliquat est effacé, et ils n'auront pas forcément obtenu la somme restant due et bien-sà»r, les intérêts seront perdus et c'est un gros manque à  gagner pour eux...

Concernant l'avoué ..... pas besoin d'un avoué ; ça c'est lors d'un pourvoi en cassation !!!!
Vous n'êtes pas dans ce cas ....

Je vous dis @ + + +

mouche.

ps : pour vous aider, vous voulez un modèle de courrier d'opposition pour le TI ???

 

[sese49]

Merci mouche pour votre aide, et oui effectivement nous avons un avocat mais nous le payons car l'aide juridictionnelle nous a été refusé, et on est dejà  passe une fois au tribunal avec la DIAC le 19 avril dernier et notre avocat n'a pas eu gain de cause :-\ :-\ vu la signification du jugement .....

Alors es ce que ça vaut le coup de lui redemander de nous défendre sachant qu'il va falloir encore le payer sachant qu'il s'occupe et du dossier de la DIAC et du dossier de SURENDETTEMENT, ils nous a demande 1200 euros et je lui verse 150 e tt les mois alors dur dur !!!


a +++



séverine

 

[jose33120]

Bonjour mouche,


Je veux bien faire appel, mais apparemment si je prends un avoue il faut que je le paye ? oui j 'écris tout simplement en expliquant que je m oppose à  cette décision mais dans ces cas la c'est moi qui irait au tribunal?

Et si le JEX marche en notre faveur le 25 juin, normalement la DIAC rentre dans le plan !!

Pour les conclusions il y a écrit :


PAR CES MOTIFS :


Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort :

ORDONNE Monsieur xxxxxxx de restituer le véhicule SCENIC en tel lieu défini par la société DIAC à  procéder à  la vente du véhicule aux enchères publiques aux fais de Monsieur XXXXXXXX.

CONDAMNE Mr xxxxx au paiement de la somme de 8424 euros

Dà‰BOUTE Mr xxxx de sa demande de délai de paiement


ORDONNE l'exécution provisoire


Dà‰BOUTE LA SA DIAC au surplus de ses demandes

CONDAMNE Mr xxxxx au paiement de la somme de 100 euros à  la SA DIAC sur le fondement de l'article 700 du CPC.

CONDAMNE Mr xxxxx au paiement des dépens incluant les frais de la procédure saisie- attribution.


C'est la même conclusion pour l'autre voiture.

Merci de vos conseils

Séverine

Bonsoir sese49

Votre déception est grande sese49, on peut le comprendre, des frais d'avocat en plus malheureusement il na pas pu convaincre le juge avec ses arguments c'est dommage. Faire appel de la décision, c'est une possibilité, que je ne vous conseille pas. POURQUOI ?

Parce que en appel, il faut ajouter aux frais, les honoraires de l'avoué, entre 1500 et 2000 € c'est pas un cadeau. Il faut comprendre que vous êtes en appel. et que malheureusement vous n'avez pas l'aide juridictionnelle.

Le jeu n'en vaut pas la chandelle, à  mon avis, cela n'est pas intéressant pour vous.

José33120 CRESUS GIRONDE

 

[sese49]

bonjour a tous,


En effet je pense que pour la DIAC on ne peut malheureusement rien faire !!! Attendre seulement la décision du JEX .... ???

Il y a des gens autour de moi qui me disent que comme je suis propriétaire, le JEX me demandera obligatoirement de vendre ma maison :-\

et il y en a d'autre qui me disent qu'il peut effacer mes dettes ....

Tout ces gens me mettent le doute, j'ai encore rêvé cette nuit du tribunal et comme toutes les nuits je me réveille avec un nÅ“ud à  l'estomac .....


Bonne journée a tous


Bizzzzzzzzz


séverine