J
Bonsoir sese49,
Pour répondre à votre question, je peux vous dire que vous ne saurez pas la décision du Juge de l'exécution le jour même, ou plutôt si vous le saurez si le cause n' est pas entendu, c'est à dire rejeté.
Si votre demande est bien prise en considération le juge va mettre sa décision en délibération à trentaine c'est a dire qu'il vous donnera la date ou la décision sera prise et vous en serez informé par courrier 4 à 5 jours après par courrier recommandé AR.
La deuxième question va être plus difficile à vous l'expliquer, car il faut savoir qui à saisi le JEX. si c'est la commission du surendettement ce que nous ne savons pas, dans votre courrier de la BDF elle vous demande l'autorisation de saisir le JUGE de l'exécution en vertu des articles 331-37 du code de la consommation et elle demande la PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL. Si c'est la contestation d'un créancier qui conteste la décision de la BDF c'est encore autre chose.
Un MORATOIRE C'EST QUOI ?
La encore le moratoire, et en fonction du dossier ce la peut être
LA SUSPENSION PROVISOIRE DU PAIEMENT DES DETTES PENDANT UN TEMPS DONNE; 6,12,24 mois et on se retrouve devant le Juge pour établir la nouvelle situation
cela peut être UN TEMPS QUI EST DONNE A UN PROPRIETAIRE POUR VENDRE LUI Mà‹ME SON BIEN IMMOBILIER
c'est aussi UN TEMPS QUI EST DONNE POUR PAYER UN CREANCIER PRIVILEGIER ET ON NE PAIERA QUE CELUI LA. MAIS TOUT CELA C'EST AU JUGE DE L'EXECUTION QUI VA DANS SES ATTENDUS DONNER L'EXPLICATION DE SA DECISION.
Donc s'il vous plaît donnez nous des questions précises, afin de vous donner des réponses qui soit juste, en fonction de votre dossier.
Chaque dossier bien que similaire peut et, il est différent. Dans le domaine Juridique il faut bien faire attention aux éléments qui composent le dossier.
JOSE33120 CRESUS GIRONDE
Pour répondre à votre question, je peux vous dire que vous ne saurez pas la décision du Juge de l'exécution le jour même, ou plutôt si vous le saurez si le cause n' est pas entendu, c'est à dire rejeté.
Si votre demande est bien prise en considération le juge va mettre sa décision en délibération à trentaine c'est a dire qu'il vous donnera la date ou la décision sera prise et vous en serez informé par courrier 4 à 5 jours après par courrier recommandé AR.
La deuxième question va être plus difficile à vous l'expliquer, car il faut savoir qui à saisi le JEX. si c'est la commission du surendettement ce que nous ne savons pas, dans votre courrier de la BDF elle vous demande l'autorisation de saisir le JUGE de l'exécution en vertu des articles 331-37 du code de la consommation et elle demande la PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL. Si c'est la contestation d'un créancier qui conteste la décision de la BDF c'est encore autre chose.
Un MORATOIRE C'EST QUOI ?
La encore le moratoire, et en fonction du dossier ce la peut être
LA SUSPENSION PROVISOIRE DU PAIEMENT DES DETTES PENDANT UN TEMPS DONNE; 6,12,24 mois et on se retrouve devant le Juge pour établir la nouvelle situation
cela peut être UN TEMPS QUI EST DONNE A UN PROPRIETAIRE POUR VENDRE LUI Mà‹ME SON BIEN IMMOBILIER
c'est aussi UN TEMPS QUI EST DONNE POUR PAYER UN CREANCIER PRIVILEGIER ET ON NE PAIERA QUE CELUI LA. MAIS TOUT CELA C'EST AU JUGE DE L'EXECUTION QUI VA DANS SES ATTENDUS DONNER L'EXPLICATION DE SA DECISION.
Donc s'il vous plaît donnez nous des questions précises, afin de vous donner des réponses qui soit juste, en fonction de votre dossier.
Chaque dossier bien que similaire peut et, il est différent. Dans le domaine Juridique il faut bien faire attention aux éléments qui composent le dossier.
JOSE33120 CRESUS GIRONDE
