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Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex
Riri
Si cet Huissier détient un titre exécutoire (jugement), il doit vous prouver vous l'avoir signifié préalablement: donc vous exigez le jugement, la signification dudit jugement. Mais quoiqu'il en soit, la signification d'un PV saisie-vente n'autorise nullement un Huissier à pénétrer par effraction à votre domicile ???
Riri ne vous laissez vraiment pas faire: et écoutez moi déposer cette plainte auprès du Commissariat :
Courage Riri
Riri
Si cet Huissier détient un titre exécutoire (jugement), il doit vous prouver vous l'avoir signifié préalablement: donc vous exigez le jugement, la signification dudit jugement. Mais quoiqu'il en soit, la signification d'un PV saisie-vente n'autorise nullement un Huissier à pénétrer par effraction à votre domicile ???
Riri ne vous laissez vraiment pas faire: et écoutez moi déposer cette plainte auprès du Commissariat :
Courage Riri