Irrecevabilite & procedure judiciaire

[jd5962]

Bonjour a tous,
Historique :
- arrêt des prelevement au 31 mai 2009
- dossier de surendettement depose le 02 juin 2009
- dossier juge irrecevable fin juin 2009 et recours au JEX debut juillet 2009
- jugement mi novembre 2009 et conclusions fin décembre 2009 soit dossier irrecevable
tous les creanciers ont reçu un cheque de juin a decembre 2009 selon possibilite financiere
un premier creancier a depose un dossier au tribunal qui nous a transmis une assignation a comparaitre devant M. le juge du tribunal d'instance de notre domicile.
Selon l'assignation reçue, nous serons condamne a payer les soldes restant dà»s de trois dossiers pour ce creancier (environ 30.000€) plus les interets au taux contractuel depuis la mise en demeure (octobre 2009) plus une somme en application del'article 700 du code de procedure civile (800 €) et les condamner aux depens.
* dire et juger que la decision a intervenir sera assortie de l'execution provisoire.
Notre situation actuellement est telle qu'il sera impossible de payer a ce creancier de meme qu'a tous les autres et ils sont 16 au total avec 52 dossiers de credit (montant total superieur a 300.000 €).
Nous avons chercher de negocier pour un reechelonnement de nos creances mais cela est pratiquement impossible compte tenu des mensualites qu'ils demandent (de 100 € a plus de 600 € mensuellement) et des durees entre 72 et 96 mois.
Est ce que vous avez une idee de ce qui nous attend (saisie sur remuneration ou blocage compte bancaire )

 

[jd5962]

Irrecevabilite et procedure judiciaire (suite)

re-bonjour
quelles sont les limites d'un message (nombre de caracteres, de lignes, poids en Ko)

pour suivre le premier message, nous avons rencontre l'huissier qui nous a remis l'assignation a comparaitre pour l'informer de notre situation et avoir son avis sur la marche a suivre.
Pour lui, on attend la decision du juge qui sera informe de notre situation tel que nombre de creanciers, de dossiers et montant de nos dettes.
En plus comme notre dossier en recours a ete examine et juge dans le meme tribunal, je pense que le juge a tous les elements a sa disposition.
Enfin, nous n'avons rien sauf quelques vieux meubles, une vieille voiture et malheursement pour nous, une retraite qui interessera les creanciers.
Est ce qu'une pension alimentaire et des impôts sont saisissables
Qui determine le reste a vivre pour deux retraites a presque et plus de 70 ans, l'un qui paie des impots et l'autre non impossable.

bravo pour vos informations, la lecture de tous ces cas nous redonne espoir car autrement ......

 

[CATJIM]

Re : Irrecevabilite & procedure judiciaire

Bonsoir , j ai lu votre billet , je ne suis pas trés calé mais je pense que vous devriez voir un avocat , ou peut etre exicte t il des cosultations a votre mairie , moi aussi mon dossier a eté jugé irrecevable , j ai fait opossition en fevrier , alors si ca met autant de temps que vous pour passer devant le jex alors la on est mal!!!c'est pour ca que j ai decidé de prendre conseils auprés d un avocat bon courage a vous

 

[jd5962]

Re : Irrecevabilite & procedure judiciaire

bonsoir et merci pour le conseil.
pour un avocat, nous avons effectivement vu un avocat quand nous avons reçu la convocation a comparaitre et il a pris tous les elements de nos dossiers pour plaider notre cause en faisant état de l'ensemble des créances, de notre bonne foi qui n'a pas ete reconnu par la Cion de la BdF et par le JEX mais, pour l'avocat, le principal est d'argumenter sur notre soucis de rembourser nos dettes en obtenant du juge que le reechelonnement soit au prorata des creances et sur le maximum de temps c'est adire 10 ans.
alors, on croise les doigts et on attend
nous vous tiendrons au courant des suites
bonne reception

 

[thalie]

Re : Irrecevabilite & procedure judiciaire

Bonsoir Jd

C'est une excellente idée d'avoir fait le choix d'être représenté par un Avocat: il sera à  même d'étudier l'ensemble de vos contrats, de vérifier si vous avez souscrit ou non des avenants à  ces contrats de prêt notamment pour les augmentations de réserves, de vérifier la viabilité de toutes les clauses qui y sont insérées, de demander des délais de paiement: pour autant, s'agissant des délais de paiement que je pense que votre Avocat souhaite obtenir dans votre intérêt, ceux-ci ne pourront excéder 24 mois, au sens de l'article 1244 du Code Civil:

"Article 1244-1
Créé par Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 - art. 83 JORF 14 juillet 1991 en vigueur le 1er août 1992

Toutefois, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.

Par décision spéciale et motivée, le juge peut prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à  un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.

En outre, il peut subordonner ces mesures à  l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à  faciliter ou à  garantir le paiement de la dette.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments".

Sans doute, envisage t-il par ailleurs d'autres stratégies.

Quoiqu'il en soit, ne baissez pas les bras. Vous n'êtes plus seuls dans ce combat

Courage à  vous et donnez nous de vos nouvelles