Re : Irrecevabilite & procedure judiciaire
thalie,
merci de votre reponse et du detail de l'article du code civil
c'est vrai car l'avocat envisage d'argumenter dans ce sens mais l'ennui est que , nous n'avons aucune visibilite pour le futur " apres 24 mois ".
par contre la solution de la saisie sur remuneration, evoque par un huissier, poserait peu etre a terme moins de probleme, le seul point delicat etant la valeur du " reste a vivre ".
nous vous tiendrons au courant
encore merci
thalie,
merci de votre reponse et du detail de l'article du code civil
c'est vrai car l'avocat envisage d'argumenter dans ce sens mais l'ennui est que , nous n'avons aucune visibilite pour le futur " apres 24 mois ".
par contre la solution de la saisie sur remuneration, evoque par un huissier, poserait peu etre a terme moins de probleme, le seul point delicat etant la valeur du " reste a vivre ".
nous vous tiendrons au courant
encore merci