harcelement d'un huissier de justice

[annaelle12]

bonjour

j'ai eu un appel de l'huissier de justice comme quoi il voulais venir vendre mes biens je comprend pas j'ai envoyer mon dossier de surendettement j'ai eu la réponse il est recevable est ce que je dois lui envoyer la copie de la lettre de la banque de france ou pas mais ils sont du le savoir comme meme je sais plus quoi pense merci

 

[opaline]

Re : harcelement d'un huissier de justice

bonjour annaelle
Quels maudits ces huissiers...c'est bien pour le dossier recevable, c'est déjà  ca de gagné.mais ne vous inquiétez pas, une saisie ne se fait pas comme ca. il faut un titre excécutoire. ce serait trop facile sinon. Les pro du surendettement vous expliquerons mieux que moi. elles vous demanderont divers renseignements afin d'évaluer votre situation et vous donner les meilleurs onseils. Nous sommes tous ici pour nous réconforter et nous permettre de trouver des solutions. bon courage dans toutes vos démarches.

 

[annaelle12]

Re : harcelement d'un huissier de justice

merci pour ce conseil

bonjour

un titre exécutoire c un desicion du tribunal comme quoi il vient enlever tes meubles sinon sa serai trop simples par rapport aux dettes c'est sa ou pas j'en ai jamais reçu juste a présent depuis la réponse de mon dossier merci

 

[opaline]

Re : harcelement d'un huissier de justice

oui c'est une décision de justice. Olliane, natitou ou thalie vous diront mieux que moi. Ce huissier veut vous intimider, vous faire peur. tant qu'il n'y a pas de titre excécutoire tel : injonction de payer ou commandement, recommandé ou remis en main propre par un huissier, pas de soucis.
les filles viendront vous aider.
bon courage

 

[thalie]

Re : harcelement d'un huissier de justice

Bonsoir Annaelle ;D

Je confirme:

Cet appel de cet huissier que vous avez reçu agit en qualité d'agent de recouvrement de l'organisme de crédit....

Avant de pouvoir procéder à  une quelconque saisie (meuble, des rémunérations), celui-ci doit détenir au préalable un titre exécutoire, soit une décision de justice vous condamnant au paiement d'une somme xx, lequel titre devra vous être signifié par un Huissier (et non par un appel téléphonique :) qui se présentera à  votre domicile ou en votre absence mettra dans votre boîte aux lettres un avis de passage. C'est à  partir de cette signification que des mesures d'exécution peuvent être engagées à  votre encontre, à  l'expiration du délai d'appel d'un mois si jugement, ou quinze jours s'il s'agit d'une Ordonnance de référé[/b, encore que préalablement s'il s'agit d'une procédure classique de recouvrement, vous devrez avoir été assignée devant le Tribunal d'Instance ou Tribunal de Grande Instance (nécessitant la présence obligatoire d'un avocat) à  une date d'audience...

S'il s'agit d'une injonction de payer, voie de recouvrement la plus rapide pour un créancier puisque ne nécessitant pas une convocation du débiteur à  l'audience, le magistrat statuant au vu des justificatifs produits par le créancier et rendant une ordonnance d'injonction de payer: celle-ci devra également vous être signifiée par un Huissier de justice, à  réception de laquelle vous aurez un délai de 30 jours pour procéder à  sa contestation auprès du Tribunal d'Instance ayant rendu cette ordonnance...

En d'autres termes Annaelle: vous ne cédez pas !!! ne rappelez pas cet Huissier: le seul mot d'ordre est silence radio...

L'ensemble de vos créanciers ont été avisés de votre recevabilité par la BDF: ces derniers ont désormais un délai de 15 jours pour former une contestation à  l'encontre de cette recevabilité :

Courage Annaelle et tenez nous informés