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thalie
Guest
Re : harcèlement
Hello Alegna
Une ordonnance d'IP n'arrivera pas par courrier: elle vous sera signifiée par Huissier.
C'est à compter de cette signification que le délai pour former opposition va courir: soit 1 mois.
Hello Alegna
Une ordonnance d'IP n'arrivera pas par courrier: elle vous sera signifiée par Huissier.
C'est à compter de cette signification que le délai pour former opposition va courir: soit 1 mois.