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Harcèlement de la part d' un créancier

Re : Harcèlement de la part d' un créancier

bonjour gilles,

un seul courrier ,

Si vous êtes victime tous les 2 du harcèlement (courrier et téléphone) vous le mettez à  l'entête de vos 2 noms et vous signez tous les 2
Si vous êtes le seul courrier et signature en votre nom uniquement
 
Re : Harcèlement de la part d' un créancier

ok merci beaucoup pour votre réponse
le fait que mon ex-femme ne figure pas sur le plan de surendettement change-t- il quelque chose ?
 
Re : Harcèlement de la part d' un créancier

je ne suis pas juriste mais je ne pense pas car le harcèlement entre dans le cadre du pénal. Par ailleurs ce n'est pas le dossier du SRDT qui conditionne le harcèlement mais le retard ou le manquement de payer les mensualités contractuelles
 
Re : Harcèlement de la part d' un créancier

Hello, Gilles !

Heu...
Moi, je ferais 2 plaintes...
Si j'ai bien compris, le créancier est au courant de votre divorce, et vous envoie donc des courriers séparés.
Chacun doit porter sa plainte... où il ou elle peut mentionner que l'autre subit le même sort.
 
Re : Harcèlement de la part d' un créancier

on va faire comme ça!
vis à  vis de ce créancier, mon ex épouse risque t elle quelque chose ? ( remboursement de la dette ) étant donné qu ' elle n' est pas dans le dossier de surendettement

merci
 
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