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Re : Harcèlement de la part d' un créancier
Bonsoir gilles,
Non Gilles votre dame ne risque rien quand au dossier par lui même puisqu'elle n'est pas concernée par le surendettement par contre en effet elle subit la même pression et le même harcèlement que vous. Donc en effet lorsque Bisane vous dit deux plaintes elle a raison. Le harcellement est une procédure du tribunal correctionnel, Donc du pénal. Lorsque vous faites votre plaintes vous pouvez soit la faire directement au Procureur de le république tribunal de grande instance de votre département. Ou directement à la Police Nationale. Cette plainte se fait devant un officier de Police judiciaire.
José33120
Bonsoir gilles,
Non Gilles votre dame ne risque rien quand au dossier par lui même puisqu'elle n'est pas concernée par le surendettement par contre en effet elle subit la même pression et le même harcèlement que vous. Donc en effet lorsque Bisane vous dit deux plaintes elle a raison. Le harcellement est une procédure du tribunal correctionnel, Donc du pénal. Lorsque vous faites votre plaintes vous pouvez soit la faire directement au Procureur de le république tribunal de grande instance de votre département. Ou directement à la Police Nationale. Cette plainte se fait devant un officier de Police judiciaire.
José33120