gérance et conséquences

[bisane]

Re : gérance et conséquences

Hello, Zounours !

Je cesse donc de malmener Lilou jusqu'à  nouvel ordre...
Mais vous n'avez aucune outrecuidance !
J'ai tenté de dire ce qu'il en était, et de la situation, et de mes réflexions. Et, plus on est de fous à  réfléchir, mieux on avance dans les réflexions !
Je suis un peu gasconne aussi pour ça : je ne prends aucune réponse (enfin, presque !) pour argent comptant, et me dis qu'il ne faut pas en rester à  des réponses "toutes faites", alors que d'autres pourraient exister.

J'ai dit à  Lilou ce que j'avais retenu des réponses du forum (et j'ai peut-être mal retenu !), et chaque cas est particulier.
Je ne me serais pas permis de répondre si José ou Gwen (voire Mouche) avaient été présent(e)s, et aurais d'abord demandé leur avis (si tant est qu'ils n'aient pas répondu avant moi !).

Et, ceci dit, pour avoir re-parcouru le forum, et re-fait des recherches sur Internet, je ne trouve rien qui soit vraiment intangible !

Donc, Lilou, on se donne un peu de temps ?
et en attendant, je retiens cette réflexion de Zounours :

Allez Lilou, pas de panique ! Si votre boîte marche bien, c'est déjà  un point positif

 

[lilou]

Re : gérance et conséquences

hello tout le monde...

encore merci d'être là , peu importe que l'on se trompe un peu en cherchant, l'essentiel est de rester actif et de chercher... moi c'est ce que j'en retiens ...
dans tout ce que je lis il y a la notion de débiteur professionnel certes mais c'est sujet à  multiples interprétation..
j'ai trouvé un lien http://www.afub.org/jurisprudences_tiers/AFUB_TGI_060202A.pdf
qui en dit un peu plus...
je continue à  chercher, et soyez sà»rs de ma reconnaissance...

je veux y croire et trouver la bonne reponse, MA bonne réponse, sourire, je ne suis pas Gasconne, mais tenace au possible...sourire
merci pour tout... et surtout aujourd'hui...

 

[bisane]

Re : gérance et conséquences

Ben elle est bonne, celle-là  !
Lilou, j'ai vu le message de Zounours, mais pas le vôtre, "intermédiaire"...

Ceci dit, je n'ai pas grand chose à  rajouter, je crois...

Sinon que ce serait bien que vous leviez un peu le coude (histoire de vraiment partager la convivialité !) avec nous, et que vous le laissiez un peu reposer tranquille (c'est mieux, pour les bulles), votre dossier...

Excusez-moi, mais l'humour, parfois de bas étage, entraîne l'humour... Et je persiste à  croire que celui-ci est important !

On laisse poser jusqu'à  demain, on voit si Gwen répond, on refait le point, et, éventuellement, je fais un message à  José.
Et je continue à  chercher demain !
Parce que :

à  moins que comble de l'ironie, qu'il faille que je coule ma boite, afin d'entrer ds les critères de la cour de cassation... et là  je n'y comprendrais plus rien...

C'est bien là  qu'il y a un hic !
Et Amata cite aussi : Par ailleurs, et c'est une erreur répandue parmi les juridictions du fond, le gérant d'une SARL ou le dirigeant d'une SA n'est pas automatiquement exclu du bénéfice de la loi sur le surendettement ; il ne l'est que s'il fait l'objet à  titre personnel d'une mesure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, ou encore de faillite personnelle (Civ. 1ère, 7 novembre 2000, Bull. n° 285).
C'est clair qu'il y a un os... Mais c'est clair aussi qu'il vaut mieux le décortiquer avant que la commission ne déclare votre dossier irrecevable...

Pour ce qui est de l'Emir, Lilou, on vous laisse ce privilège !!!

Désolée de ne pas être plus efficace !
Mais il me semble aussi que vous êtes en capacité d'attendre lundi soir...
A moins que Gwen ne réponde entre-temps, et en espérant que José aura des réponses plus tranchées !

Arrêtez de maltraiter les branches : elles ne vous ont rien fait !


PS :
Vous avez répondu pendant ma réponse.
Trop fatiguée ce soir pour avoir les idées claires, mais je regarde demain.
Et on se tient au jus ! (la formule du jus est à  choisir)

 

[lilou]

Re : gérance et conséquences

allez on va au dodo... sourire


j'ai trouvé un truc je l'ai pas trop décortiqué, je le pose ici pour l'avoir sous la main pour en discuter la prochaine fois...
bonne nuit et merci encore...
lilou

* Procédure de surendettement des particuliers et procédures collectives : Cass. civ. 2, 8 juillet 2004, n° 02-04.212, M. Marc c/ Société Cofidis, F-P+B (N° Lexbase).

Lorsqu'un débiteur demande à  ce que soit traitée sa demande de situation de surendettement, aucune autre procédure relevant de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 (N° Lexbase) ne doit être ouverte à  son encontre. A l'inverse, il peut bénéficier d'une procédure de surendettement quand bien même la société, dont il est le gérant, est en liquidation judiciaire.

* En matière de surendettement des particuliers, il faut statuer sur les dettes non professionnelles du débiteur : Cass. civ. 2, 8 juillet 2004, n° 03-04.125, M. Candau c/ Société Cofidis, F-P+B (N° Lexbase).

Afin d'évaluer la situation obérée du débiteur, la Commission ne doit prendre en compte que les dettes non professionnelles de celui-ci. En d'autres termes, peu importe que le montant principal de ses dettes ait un caractère professionnel. Le juge de l'exécution doit rechercher si les dettes non professionnelles du débiteur ne suffisent pas à  le placer en situation de surendettement.

 

[amata]

Re : gérance et conséquences

bonjour lilou bonjour bisane, zounours et met,

et bien voici encore un cas de figure simple !!!! je trouve vos références très intéressantes lilou... et de plus dans votre cas votre agence marchant bien je ne vois pas pourquoi votre dossier pourrait être refusé mais malheureusement c'est tellement complexe que je ne m'avancerais pas.... mais le point positif pour vous c'est que je pense avoir compris que si la procédure peut être refusée pour un particulier gérant de sarl, c'est tout simplement pour qu'en cas de problèmes financiers de sa société il ne puisse à  titre personnel se mettre à  l'abri de saisie sur ses biens propres... enfin je crois ... Or cela ne semble pas etre votre cas donc ... espoir. Attention, je n'ai pas de connaissance juridique donc là  encore avis aux juristes expérimentés du forum..... La jurisprudence de l'afub et la dernière référence que vous citez me paraissent très claires et sans équivoque... de toute manière vous aurez une réponse très vite car je suis un peu dans votre cas de figure et je vais déposer un dossier sous peu donc je serais aux premières loges pour vous donner une réponse concrète... d'ici là  bon courage, bon dimanche et à  très bientôt...