gérance et conséquences

[bisane]

Re : gérance et conséquences

Lilour, pour l'argumentation, il faut partir du motif de l'irrecevabilité.

Je le recopie ici, comme ça tout le monde pourra l'avoir en tête :
- la bonne fois au sens de l'article L331-2 n'est pas avérée, les débiteurs ont par leur attitude, contribué volontairement à  la situation d'endettement dans laquelle ils se trouvent. Les dispositions de l'article L331-2 du code de la consommation ne sont pas satisfaites. Par la souscription de nombreux crédits sur une courte période les débiteurs ont aggravés sciemment leur endettement. La bonne foi au sens du surendettement, ...................... et là  c'est effacé on ne lit rien.

Il va donc falloir insister sur votre bonne foi :
- pour quoi, vous avez souscrit ces crédits
- ce que vous avez fait depuis pour diminuer vos charges et votre train de vie
- insister sur la perte d'emploi de Oui-Oui (où si je me rappelle bien, il a tout de même joué de malchance !)
- dire que dans la situation actuelle (crise) vos propres revenus sont quelque peu inconstants, et réduits

Voilà  pour la base départ...
Et on poursuit la réflexion.

Oui, l'audience est publique, et il y aura plein de monde.
Mais d'ici là  vous aurez pu préparer votre plus belle armure.
Oui-Oui ne sera pas là  (la présence des 2 conjoints n'est pas obligatoire, et vous pourrez expliquer au juge que Oui-Oui est à  l'étranger pour raisons professionnelles), mais vous pouvez vous faire accompagner par la personne de votre choix.

Je crois que je n'oublie rien...

 

[rebondir]

Re : gérance et conséquences

la notion de bonne foi sur un site BDF :

La "bonne foi" est l'assurance que peut avoir une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience de ne pas atteindre le droit d'autrui. C'est une notion fréquemment utilisée dans la législation. La bonne foi s'oppose à  la de "mauvaise foi". La « bonne foi est présumée », c'est donc à  celui qui évoque la mauvaise foi de le prouver.

 

[lilou]

Re : gérance et conséquences

Bonsoir à  tous....

et merci de la réponse , bien que je me sente toujours assez dépassée par ce recours...

en fait à  part le logement, je n'ai pas pu faire d'autres grands efforts...
mais grâce à  ce logement les factures d'énergie vont s'en trouver baisser (je me suis aperçue que je les avais sous estimées à  la BDF) l'assurance habitation un peu aussi
et la facture téléphonie aussi...

en résumé


avant
Loyer (après réindexation) 1330 euros je passerai à  860 euros economie 470 euros
gaz et edf 200 euros à  130 euros economie 70 euros
telephonie 127 euros à  96 euros economie 31 euros
taxe habitation une diminution annuelle de 20 euros peut etre... economie 2 euros


c'est tout ce que j'ai réussi à  faire... soit 573 euros

j'ai pris le tableau sur le forum et après tout avoir bien noté s'en est dégagé une capacité de remboursement de 300 euros tout rond... elle est si faible... vais je être crédible...?
et j'ai de très nombreux créanciers... une dette globale d'environ 120 000 euros, et 300 euros de capacité de remboursement, ça ! c'est de la bonne foi... sourire

Et c tout ce que j'ai réussi à  faire, je me suis creusée la tete toute la journée , je n'ai rien de mieux à  leur trouver.

En fait , je voudrais orienter tout cela vers une demande de moratoire,
mais est ce à  moi de la solliciter ? ou est ce au juge d'en prendre seul l'initiative ou pas

Bon je continue doucement à  me creuser la tête en espérant que qq chose va s'illuminer à  l'intérieur, sourire

Lilou, l'huitre illuminée


au fait combien faut il compter de budget nourriture deux adultes et deux enfants ?
et combien de frais de carburant, du coup c'est un peu plus loin le nouveau logement, ca va faire un petit peu de frais carburant en plus...

 

[véro]

Re : gérance et conséquences

lilou,

Votre intuition d'hier soir était la bonne pour le JEx !

Bon si je résume ce que dit Bisane : endettement volontaire !
Il faut faire un point précis de vos crédits et surtout faire le lien entre eux car tous sont des filiales des autres.
Si vous voulez m'envoyer en MP le nom de vos créanciers ou de crédits (carte magasin....), je peux vous faire un joli organigramme.

Le tout, dans le but de montrer que Oui, les sociétés de crédit vous ont VOLONTAIREMENT endettés
c'est une piste qu'il ne faut pas négliger dans l'argumentation...

Bon courage
et jusqu'au 1er, cela nous laisse le temps de cogiter avec vous

@ISI :

je vais relire ton fil à  la sieste

Trop forte, Isi lit en dormant ;D
je rigole, j'ai compris que c'est pendant la sieste des petits...

Biz
véro

 

[bisane]

Re : gérance et conséquences

Lilou, partez pas trop sur le détail des chiffres !
Vous n'aurez pas trop le temps de les exposer.
Ce sont les actes qui peuvent faire pencher la balance !

Z'êtes sà»re que la TH elle va pas diminuer plus que ça ?

Ce n'est surtout pas à  vous de proposer une solution !!!
Et, de toutes façons, à  cette audience, le JEX ne va se prononcer que sur la recevabilité !
S'il émet un avis favorable, renvoi à  la commission de surendettement pour étude du dossier.

J'ai oublié !
@ rebondir :
en l'espèce, ce serait à  la BDF de prouver la mauvaise foi ?
Non, ça va être à  Lilou de démontrer sa bonne foi, et, comme le dit Véro, éventuellement d'argumenter sur la mauvaise foi des créanciers...