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Fin d'un plan de redressement de 2 ans, comment faire ?

DanielP

Nouveau débiteur
#6
Re : Fin d'un plan de redressement de 2 ans, comment faire ?

Le dossier est parti ce matin, me reste plus qu'à croiser les doigts et espérer trouver une issue favorable à tout cela ..
J'ai eu la confirmation que tout les documents étaient nécessaires, sauf ceux qui concernent les créances, il faut comme tu dis joindre le plan initial. Sauf nouvelles dettes (ce n'est heureusement pas mon cas !)
Je suis parti pour un mois d'angoisses, voire plus :-(

Je souhaite bon courage à celles et ceux qui sont dans le même cas ..
 

DanielP

Nouveau débiteur
#7
Re : Fin d'un plan de redressement de 2 ans, comment faire ?

Bonjour à vous,

Je reviens vers vous avec une question que je ressasse depuis ce matin que j'ai reçu un courrier de ma banque m'annonçant qu'ils allaient se servir sur mon compte en banque sous huitaine. Or, mon dossier n'est pas encore passé en commission, c'est la cata ...
Je suis très inquiet car je ne perçois que le RSA et je dois couvrir des dépenses mensuelles comme tout le monde (téléphone, mutuelle ...) que je risque de ne pas pouvoir honorer en début de mois de décembre. Sont-ils en droit de prélever comme cela ?
Pour information, mon compte est créditeur mais le solde est inférieur au RSA.
Merci pour votre aide,
Daniel
 
#8
Re : Fin d'un plan de redressement de 2 ans, comment faire ?

Bonjour,

Voilà ce que j'ai trouvé sur la somme insaisissable sur le compte :

Principe

Si votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, vous devez néanmoins pouvoir disposer d'une somme d'argent pour faire face à vos dépenses alimentaires immédiates. Cette somme est appelée solde bancaire insaisissable (SBI).
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Bénéficiaires

Votre banque est dans l'obligation de laisser à votre disposition le montant du SBI, que ce soit sur un compte personnel ou professionnel.
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Montant

Le montant du SBI équivaut au montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, soit 474,93 € .

Par ailleurs, pouvez-vous nous détailler vos charges afin de voir si vous pouvez bénéficier d'aides adaptées ?

Bon courage
 

amy

Simple Membre
#9
Re : Fin d'un plan de redressement de 2 ans, comment faire ?

il ne peut y avoir de saisie sans titre exécutoire d'une part, et ensuite une saisie sur compte ne se fait pas si sur le compte il n'y a pas plus de 474 euros..aussi arrangez vous pour que cette somme ne soit jamais depassé.
 
#10
Re : Fin d'un plan de redressement de 2 ans, comment faire ?

Bonjour Daniel,

Si vous ne percevez que le RSA comme revenus sachez qu'il fait partie des sommes insaisissables. Mais d’après votre message il n'est pas question de saisie mais que la banque se serve une fois ce revenu sur votre compte. Je suppose que c'est en relation avec la fin des 2 ans de plan et que vous deviez avoir un découvert à cette banque qui a été inclus dans le dossier et qui n'est pas remboursé à ce jour.
Si tel est le cas, je vous conseille d'appeler votre gestionnaire pour savoir quand votre dossier doit passer en commission. Et informer la banque de votre re dépôt.
A moins que votre compte soit à découvert actuellement ?
Vous n'aviez pas changer de banque à l'époque ? Si cela n'avait pas été fait,pour éviter que la banque ne se serve même si je pense qu’il est trop tard car le rsa est versé début de mois il me semble,il faut envisager de changer de banque pour éviter ce genre de problème. Essayez de voir si cela est quand même possible.

bonne journée
 

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