Re : encore des questions.............
bonjour wisteria, si votre RAR est arrivé le 2 ou 3 juillet, ce n'est pas votre problème, il est bien précisé : "à réception de la présente, la révocation doit être immédiate et définitive" donc voici un modèle de lettre que thalie a proposé à francine, vous pouvez la modifier suivant votre situation, si vous avez des difficultées, n'hésitez pas à me demander:
Monsieur,
Titulaire d'un compte courant depuis le « date » auprès de la banque du « nom de la banque, agence de « ville », « num et rue » - « code postal ville », je rencontre les difficultés suivantes :
Suite à ..........................j'ai subi une baisse de revenu conséquente, et suis dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement.
J'ai cependant toujours honoré mes créanciers.
Cependant les cumuls des rejets ont engendré des frais bancaires s'élevant à xxxx.xx€, renforçant ainsi mon appauvrissement.
Aux termes d'une lettre RAR en date du , je vous ai notifiée ma révocation des prélèvements portés au débit de mon compte, soit:
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et ce, en application de l'article 2004 du Code Civil.
Je vous rappelle au demeurant qu'il ne s'agit nullement d'une opposition aux prélèvements mais d'une révocation pure et simple de mandats, que j'avais donnés à ces organismes qui se trouvaient en conséquence autorisés à émettre des avis de prélèvements et à en faire imputer le montant sur mon compte bancaire, et à vous-même puisqu'aussi bien je vous avais donné mandat d'honorer ces prélèvements.
Or, malgré cette révocation, je constate, pour le déplorer, que des frais de rejets de prélèvements ont été portés au débit de mon compte au mépris de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, selon laquelle tout ordre de paiement est révocable sans frais.
Dès lors, tous montants et frais afférents auxdits prélèvements sont à votre seule charge à réception des présentes, pour lesquels je vous demande de procéder à leur remboursement.
Vous trouverez ci-joints, les copies de tous les documents justificatifs nécessaires pour le bon déroulement de ma demande, ainsi qu'un tableau récapitulatif de ces frais pour la période du 00/00/2009 au 00/00/2009
En l'absence d'une réponse cohérente, je me verrai contrainte de saisir le service client du « nom de la banque », « adresse » CEDEX ou le cas échant, Monsieur « nom du médiateur », médiateur auprès du « nom de la banque » - « adresse du médiateur ( Madame le Médiateur auprès de la Société Générale 92972 PARIS LA DEFENSE CEDEX)».
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
