en cas de ficp et de deux cheques impayés

[bisane]

Re : en cas de ficp et de deux cheques impayés

Allo, José, Gwen ???

J'espère que je ne fais pas une mauvaise interprétation, Aurelys...
L'huissier, pour faire cette saisie, doit avoir un mandat judiciaire (don être dépositaire d'une injonction de payer non contesté).
Mais il est informé de votre dépôt.
On peut se dire qu'il a joué une ultime carte, afin de récupérer 3 miettes, avant acceptation du dossier...
Il faudra surtout se méfier du prochain virement de salaire.

Mais, vous dîtes par ailleurs avoir contesté une injonction de payer...
Etes-vous sà»re qu'il s'agit de la même ?

Pour une fois, je pose plus de questions que vous...

 

[jose33120]

Re : en cas de ficp et de deux cheques impayés

Bonsoir Bisane

Je réponds à  ta question de l'huissier pour faire une saisie sur salaire que pose aurelys,

En effet un huissier ne peut faire de saisie sur salaire que si il a un titre exécutoire. Soit une décision de Justice, soit un tiers détenteur délivre par le service des Impôts. c'est le seul organisme qui peut le faire ce tiers détenteur car il n'y a pas de décision de justice dans ce cas là  par les impôts.

Mais un huissier peut aussi s'il est mandaté par un créancier faire le recouvrement de la dette. Il intervient dans ce cas comme un recouvrement de créance et il n'intervient pas dans sa fonction d'huissier.

Une Injonction de payer il faut qu'elle soit signifier par huissier au débiteur et celui ci à  trente jours pour faire appel de cette injonction de paiement.

José33120

 

[aurelys]

Re : en cas de ficp et de deux cheques impayés

Bonsoir Bisane,


Oui on c'est opposé à  une autre injonction celle de cete.... mon concubin à  rendez-vous au tribunal le 5 novembre

Pour l'huissier de sofe.... lui on c'est pas opposer bah on savait pas il nous l'as pas dis biensur donc lui on reglait 160 euros mais aprés on a pas pu donc 20 euros et il savait qu'on a deposer un dossier mais bon il y a eu saisie attribution le 24 septembre mais le compte etais a 0 euros donc il a rien pris mais 66 euros de frais de dossier pour la bank post


Voiliiiiiii

eh oui c'est pas moi qu est poser plein de question hihihi

Merci à  vous

Aurelys

 

[aurelys]

Re : en cas de ficp et de deux cheques impayés

C'est une saisie attribution qui dure sur une journée apparement c'est ce qu'a dis le conseiller de la bank post a mon concubin on a recu la lettre ce matin il lui à  dis que son compte n'etais pas bloqué mais que si il y avais une autre saisie attribution et qu'il y avais par exemple 700 euros sur le compte il prenait pas le montant du rmi mais bloqué le reste et demandais à  ce moment là  si il y avais des enfants à  charges voila .

Donc 66 euros de frais mais si il font des saisies atributions tous les jours et si ils me prennent 66 euros a chaques fois c'est un peu chaud quand même ???


Pour Sofem on avais pas une injonction mais un commandement de saisie sur biens je sais pas si c'est pareil mais bon pas gentil cette huissier

Voila,

Une petite question en passant lol je dois envoyer l'attestation de depot aux huissiers mais aussi aux creanciers ou pas?

Merkik


Aurelys

 

[bisane]

Re : en cas de ficp et de deux cheques impayés

je dois envoyer l'attestation de depot aux huissiers mais aussi aux creanciers

A tout le monde...

Aurelys, cela vous semble-t-il plus clair sur la saisie ?
Je crois qu'il va pas faire ça tous les jours, l'huissier !
Mais tentez de préserver vos revenus...